Nom :
Patrick Gingras (membre du comité aviseur)
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Patrick Gingras est titulaire d’un baccalauréat en droit civil (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke, d’une maîtrise en droit (LL.M.), axe des technologies de l’information, de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), concentration affaires électroniques, de l’Université Laval, et d’un certificat en cyberenquête de l’École Polytechnique de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 1999 et agent de marques de commerce depuis 2001, il travaille, depuis 2000, au Ministère de la Justice du Québec où il exerce principalement en droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle. Me Gingras participe aussi, au sein de la délégation canadienne, aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Groupe de travail IV : Commerce électronique. Par ailleurs, il occupe aussi, dans le cadre d’un détachement du Ministère de la Justice, un poste d’expert en droit des technologies de l’information auprès de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) de même qu’auprès du Module technologique de la Sûreté du Québec. Me Gingras enseigne auprès de diverses institutions universitaires et est régulièrement appelé à agir comme conférencier auprès des juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux. Il est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, dont les ouvrages Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre? (Éditions Yvon Blais, 2011), Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur - édition 2013 (Publications du Québec, 2013), et est coresponsable du bulletin Technologies de l’information En bref publié trois fois par année (Éditions Yvon Blais).
- Patrick GINGRAS, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice », dans Technologies de l'information en bref, No 4, Éditions Yvon Blais, Mai 2014.
- Patrick Gingras et Jean-François De Rico, « La transmission des documents technologiques »,XXe conférence des juristes de l’État, Atelier 12 Droit des technologies de l'information, Québec, les 9 et 10 avril 2013.
- GINGRAS Patrick et VERMEYS Nicolas W., « Qu'est-ce que Facebook? Plaidoyer pour une qualification juridique des médias sociaux », dans Technologies de l'information en bref, No 1, Éditions Yvon Blais, Mai 2012.
- GINGRAS Patrick et VERMEYS Nicolas W., « Revue jurisprudentielle canadienne », dans Technologies de l'information en bref, No 1, Éditions Yvon Blais, Mai 2012.
- Nicolas W. VERMEYS et Patrick GINGRAS, « Je tweet, tu clavardes, il blogue : les aléas juridiques de la communication électronique », dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2011), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2011, EYB2011DEV1766.
- Vincent Gautrais et Patrick Gingras, « La preuve des documents technologiques »,(mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-315.