Cette plateforme 2.0 explique et met en contexte la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) et ses effets, notamment sur le Code civil du Québec et les règles de preuve. Notre but: rendre ce cadre juridique clair, applicable et utile dans la pratique quotidienne.

Ce que vous trouverez ici

• Fiches par article: résumés, explications en langage simple, points à retenir, et renvois vers les dispositions connexes.
• Guides pratiques: étapes concrètes, listes de vérification et exemples pour l’authentification, la conservation, la transmission et la valeur probante des documents technologiques.
• Banque de jurisprudence: décisions québécoises et canadiennes pertinentes, résumées et classées par thème et par article de loi.
• Doctrine et notes: repères doctrinaux, lectures suggérées, schémas et tableaux comparatifs.
• Outils: glossaire des notions clés, modèles et gabarits de base (p. ex. politiques de gestion documentaire ou d’archives numériques) lorsque pertinent.
• Questions fréquentes: réponses courtes aux enjeux récurrents, avec liens vers les fiches détaillées.

Une plateforme participative

Le site mise sur l’interaction pour enrichir le contenu.

• Commentez les fiches et guides.
• Proposez de la jurisprudence, de la doctrine ou des questions.
• Soumettez un billet de blogue lorsque vous avez un point de vue à partager.

Chaque contribution est examinée afin d’assurer la qualité et la cohérence.

Pour qui

• Milieux juridiques: avocats, notaires, juges, profs, étudiantes et étudiants.
• Professionnels: informaticiens, gestionnaires, archivistes, responsables de conformité.
• Grand public: toute personne qui veut comprendre comment le droit traite l’info numérique.

Comment le site est structuré

• Navigation par thèmes et par articles pour passer d’un concept à l’autre sans se perdre.
• Références croisées entre la LCCJTI, le Code civil et la preuve, avec explications contextuelles.
• Mises à jour indiquées sur les pages concernées lorsque des changements législatifs ou jurisprudentiels surviennent.
• Format modulaire: l’architecture du site permet d’ajouter, au besoin, d’autres textes législatifs liés aux technologies de l’information et de les relier entre eux. Autrement dit, si une loi connexe devient pertinente, elle peut être intégrée au même parcours pédagogique et outillé.

Communiqués de presse

Ce que le site n’est pas

Le contenu vise l’information et la vulgarisation. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à un dossier particulier.

Technologiquement vôtre!