Développement

La notion de format est un autre terme que l'on retrouve à l'occasion dans la Loi [Article 10] [Article 17] [Article 65]. Si aucune définition de ce terme n'y est proposée, il est assurément possible de faire des liens avec celle de technologie [Technologie]. 

« Au meilleur de notre compréhension, il nous apparaît que la notion de « technologie », telle qu’utilisée dans la Loi, ne devrait pas être opposée à celle de « format » que l’on y trouve aussi. (...). Si cette dernière nous paraît devoir être vue comme un sous-ensemble de la première, dans le cadre de l’analyse qui est faite par après, les deux notions semblent pouvoir être utilisées indifféremment »  [GAUTRAIS+ GINGRAS, 2010, #275].

Certains auteurs se sont d'ailleurs proposés de le définir [POULIN+TRUDEL, 2001] en se basant sur Le grand dictionnaire terminologique

« structure définie de données contenues sur un support magnétique ou autre, établie selon des règles qui régissent le stockage, l’affichage, la manipulation, l’impression ou la transmission de ces données. » [GRAND DICTIONNAIRE TERMINOLOGIQUE]

Les similitudes sont en effet visibles: tous deux réfèrent à des éléments structurants qui assurent l’intelligibilité de l’information portée par un support technologique. Néanmoins, étant donné que la notion de technologie est plus englobante, plus régulièrement utilisée dans la Loi et dans les articles clés [Article 3], nous utiliserons dans la présente plateforme davantage ce terme.

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