Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
Dans le cadre d’un mandat proposé par le ministère de la Justice du Québec, nous mettons à la disposition du public une étude couplée d’un sondage afin d’évaluer comment la LCCJTI doit être envisagée près de vingt ans après son adoption. En effet, alors qu’elle est venue bouleverser plusieurs pans du droit québécois, il importait, […]
Dans le cadre d'un mandat proposé par le ministère de la Justice du Québec, nous mettons à la disposition du public une étude couplée d'un sondage afin d’évaluer comment la LCCJTI doit ...
Par Antoine Guilmain Avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Montréal), groupe Protection de l’information et de la vie privée Ce billet a été préalablement publié sur le blogue du ...
Par Sébastien Daigle,étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). Un article paru ce week-end annonçait l'obligation et non uniquement la possibilité, pour nos voisins ...
Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de ...
Comme convenu, voici certaines des interventions des conférenciers lors du séminaire sur le courriel organisé avec Marie Demoulin de l'EBSI. Natasha Zwarich - Professeure ...
Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l'ÉBSI) organisent une après-midi ...
Par Isabel Poirier, notaire et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). La réforme du Code des professions (chapitre C-26), dont les travaux débuteront l’année ...
Par Julie Robichaud, Avocate et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). Dans le cadre d’une plainte pour congédiement injustifié, la Commission de la Santé et Sécurité ...
Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l'événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter ...
Depuis le lancement de la plateforme lccjti.ca en 2012, l'équipe dresse chaque année le bilan de l'année qui vient de s'écouler. Avec chiffres à l'appui le bilan est très bon pour cette ...
Étienne Vergès, professeur à l'Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 - salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s'intitule «Pour ...
La nouvelle minute techno est arrivée ! Comme à l'accoutumée, nous publions une minute qui constitue un résumé de certains des ajouts que nous avons mis en ligne depuis quelques ...
Par Marie-Christine Robert, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). «La recherche du profit et le caractère isolé de la transaction des intimés ne permettent pas à première vue ...
Par Claire Farnoux, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). L'adresse IP ne constitue pas une preuve suffisante de l'auteur d'une suppression de données sur Wikipedia, a ...
Par Anaïs Boquet, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM) Le 23 octobre 2013 est paru dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) un arrêté daté du 18 octobre ...
Par Émilie Mouchard, candidate au LL.D à l'université de Montréal et Christopher Dicecca, étudiant à la maîtrise en droit des technologies de l'information à l'université de ...
Récemment, a été posé à notre équipe, une question relative à la différence entre une copie et un transfert. Cette question portait sur le passage du format « .doc » à « .docx » ...
La minute techno n°2 est arrivée ! Vous y trouverez une sélection de nouveautés du site LCCJTI.CA, de l'analyse de certains articles de la Loi, en passant par de la nouvelle jurisprudence et ...
Le 26 mars dernier avait lieu la 7eme édition de la conférence Legal.IT. sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le droit En attendant les vidéos, vous pouvez ...
MAJ: Une demande de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire est en cours auprès du Barreau du Québec, pour une durée de 3 heures. Le mardi 14 mai prochain, la ...
Depuis le 31 mai 2012, la plateforme lccjti.ca est en ligne et accessible à tous. Comme vous avez pu le constater, le site se veut une plateforme éducative et interactive. Couplée avec son fil ...
On l'ignore un peu trop souvent, mais le CRDP dispose d'un canal iTunes où sont rendues disponibles la plupart des conférences qui y sont organisées. Ayant manqué une partie d'une ...
La minute techno n°1 est arrivée ! Vous y trouverez une sélection de nouveautés du site LCCJTI.CA, de l'analyse de certains articles de la Loi, en passant par de la nouvelle jurisprudence et ...
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. Vincent Gautrais). Le 12 octobre dernier, nous discutions sur ce blogue du jugement rendu par la Cour supérieure dans ...
Karim Renno est avocat chez Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Cet article a précédemment été publié sur le Blogue «A bon droit». Lentement, mais sûrement, le législateur et ...
L'auteur, Pascal Marchi, est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Le 7 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une décision concernant la validité d’un testament ...
Mercredi prochain, le 03 octobre de 16 à 19h, au Laboratoire de cyberjustice, j'aurais le plaisir d'animer un cours un peu «spécial» dédié à la preuve technologique. La raison de ...
En dernier lieu, le Guide d'utilisation lccjti.ca vise à faciliter votre navigation sur le site et à découvrir les différentes fonctionnalités interactives. Les deux manières principales ...
Née à l'ère du web 2.0, la présente plateforme se voit investie d'une double-mission. Ainsi, en plus de répertorier la jurisprudence et la doctrine pertinente à la Loi, de fournir des ...
Depuis le 31 mai dernier, la plateforme lccjti.ca est en ligne et accessible à tous. Comme vous l’avez sans doute constaté, très web 2.0, le site se distingue par l’interrelation de ses ...
Blogue précédemment publié sur www.gautrais.com. Parmi le chapelet de décisions de la Cour suprême du Canada, vendredi passé, relativement à plusieurs questions sur la ...
Découvrez notre entretien avec Nicolas Plourde, Bâtonnier élu du Barreau du Québec pour l'année 2012-2013. Me Plourde nous donne sa vision sur les technologies de l'information pour le ...
Découvrez notre entretien avec Jean-François De Rico sur la LCCJTI. Jean-François De Rico est associé chez langlois kronstrom desjardins. Les questions: 1. Vous avez écrit: « Il est ...
Lors de l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information («LCCJTI») en 2001, le Québec s’est porté initiateur d’un encadrement consacrant certaines ...
Dans cette affaire, la défenderesse avait souscrit, après son interrogatoire après défense, à un engagement de fournir certains documents, soit les pièces R-9 et R-11. Or, elle n’avait ...
Suivez en direct le lancement de la plateforme: Copiez/collez ce lien dans votre lecteur vidéo Quicktime/VLC (aller dans « fichier »; puis, « lire un URL »): ...
Découvrez l'allocution de Me Marsolais, sous-ministre de la justice à Justice Québec, lors du lancement officiel de la plateforme le 31 mai 2012.
Découvrez notre entretien avec Dominic Jaar sur la LCCJTI. Dominic Jaar est Leader national et associé, Gestion de l'information et administration de la preuve électronique chez ...
Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière ...
