Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent insérées dans le C.c.B-C., ont par la suite été reprises à l’article 726 C.c.Q. : « Le testament olographe doit être entièrement écrit par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique. » [C.c.Q., art. 726] Ceci étant dit, […]
Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent insérées dans le C.c.B-C., ont par la suite été reprises à l’article 726 C.c.Q. : « Le ...
Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions similaires B - Transfert et documentation C - Transfert et distinction avec la copie 2 – Reconnaissance ...
Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.
Pour plus d'information: COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et application », Archives, Vol. 38, no 2, 2006-2007, pp. 143-177 . « La norme ISO 15489 vise, et c’est ...
Au Québec: Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 Code de procédure civile, LRQ, c C-25 Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Loi sur la protection ...
- Téléchargez: (ouvrir avec Adobe Reader) Formulaire pour l'impression Formulaire pour la numérisation Formulaire de changement de format ...
Développement [GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #12] “ Transmettre un document, c’est l’expédier d’un point d’expédition à un point de réception. C’est le ...
Développement [1] La Loi introduit la notion de cycle de vie - à sept occasions [Article 6] [Article 12] [Article 17] [Article 46] [Article 56] [Article 64] [Article 76] - et ce même si ...
Développement La notion de format est un autre terme que l'on retrouve à l'occasion dans la Loi [Article 10] [Article 17] [Article 65]. Si aucune définition de ce terme n'y est ...
Développement [1] Le terme «technologie» est susceptible d'être compris, dans la Loi, de deux manières différentes. En premier lieu, selon l’article 1 alinéa 2, un support ...
Développement 1.Définition 2. Équivalence des supports 3. Distinctions 3.1.Distinction tangible-logique 4. Présomption d'intégrité 1. Définition Un support ...
Développement 1. Définition 2. Fonctions de la signature 2.1. La signature comme instrumentum 2.2. La signature comme actum 2.2.1. Tendances libérales quant à l’interprétation ...
Table des matières : 1 – Règle de la meilleure preuve et l’article 2860 C.c.Q. A – Accueil grandissant de la recevabilité de la notion d’original i) Admissibilité élargie de ...
[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #8] [1] La neutralité technologique n'est pas explicitement prévue dans la Loi; cependant, elle fut souvent invoquée comme l'un des ...
Développement «Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence ; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une ...
Développement “ Réduite à sa plus simple expression, la règle de l'article 2860 C.c.Q. impose au plaideur qui invoque un écrit d'en produire l'original au dossier de la cour. Il ...
Développement [1] Sur le plan juridique, le terme de «fiabilité» est parfois utilisé pour référer à une preuve dont on peut apporter, pour utiliser un synonyme, une certaine ...
Développement 1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence fonctionnelle en droit positif 1.2. Raisons d’être de l’équivalence fonctionnelle 1.2.1. ...
Développement 1.Définition 2.Qualification de l’élément matériel (différences avec autres moyens de preuve) 2.1.Historique 2.2.Identification des fonctions de l’élément ...
Développement 1. Définition de l’écrit 2. Fonctions de l’écrit 2.1. Équivalence fonctionnelle 2.2. Fonctions principales de l’écrit 2.2.1. Fonction probatoire 2.2.2. ...
Développement 1.Définition de la documentation 2.Caractéristiques de la documentation 3.Sanctions en cas d’absence de ...
Développement 1.Définition 2. Composantes 2.1. Support 2.2.Information 2.3. Technologie 3. Preuve 3.1. Régime applicable 3.2. Recevabilité 3.3. Force ...
Table des matières : 1 – Modalités de réalisation A – Procédé de copie B – Fidélité de la copie C – Reconnaissance élargie de la copie D – Présomption de la copie 2– ...
Développement Les articles 47 à 62 de la Loi font référence au concept de certification numérique. Cette notion ne doit pas être confondue avec celle «copie certifiée», notamment ...
Table des matières : 1 – Écrits instrumentaires non signés A – Admissibilité i) Conditions liées à la notion d’entreprise ii) Réception de l’autre écrit par autrui iii) Avant la ...
Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible de lui voir attribuer trois sens distincts. En premier lieu, rapidement, il y a ce que l'on dénomme ...
Développement 1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 Existence d’une signature 2. Preuve de l’ASSP 2.1 Régime général de preuve de l’ASSP 2.2 ...
Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A – Formalismes associés au document notarié i) Respect de l’intégrité ii) Respect ...
Développement 1-Émergence de l’expression «Valeur juridique» 2-Composantes de l’expression «Valeur juridique» ____________________________________________________ 1 ...
Développement [1] Cette notion peut être définie comme étant la : « [f]aculté que possèdent des produits et ensembles de produits informatiques hétérogènes de fonctionner ...
Développement L’interchangeabilité des supports et des technologies est identifiée comme une notion fondatrice que le législateur a pris le soin d’introduire dans l’article 1 (3) ...
Développement 1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres notions 2.1. Distinction avec l’authenticité 2.2. Distinction avec la fiabilité 2.3. Distinction ...
Développement 1.Définition du document 2.Place déterminante du document: l’information 3.Caractéristiques de l’information 4.Document en pratique 5.Notions annexes: la banque de ...