GINGRAS Patrick, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice »,

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Patrick GINGRAS, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice », dans Technologies de l'information en bref, No 4, Éditions Yvon Blais, Mai 2014.

Dernière modification : le 15 mai 2013 à 19 h 35 min.

Stéphane Lacoste , 29 septembre 2013

Article bien intéressant. Bien que je sois moi-même en désaccord avec l'auteur et les autorités qu'il cite. Il faudra bien un jour que les tribunaux se mettent à vraiment respecter le caractère fondamental du droit à la vie privée.

La "circulation" virtuelle sur l'internet m'apparait tout à fait comparable à la circulation en public dont il était question dans les affaires Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. et Syndicat des travailleurs(euses) de Bridgestone Firestone de Joliette (csn) c. Trudeau. De plus, s'il faut au tribunal des consultations expertes pour déterminer l'effet du recours à telle ou telle norme de sécurité pour Facebook, il est déraisonnable et injuste d'imputer une telle connaissance aux utilisateurs.

Ceci dit, il faut aussi lire l'arrêt récent Images Turbo inc. c. Marquis, 2012 QCCS 4386 qui porte lui aussi sur 2858 CcQ.

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LRQ, c-1.1

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Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

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Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

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