Archives : copie
jurisprudence
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Gestion Immo-Concept inc. (Financière HFC) c. Caron, 2015 QCCQ 3874
Extraits pertinents La cession de créance est-elle opposable à Caron et est-elle valide? [32] Le premier argument soulevé par ...
doctrine
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CAPRIOLI ASSOCIÉS, «Evitons « d’égarer » les copies numérisées», (Été 2015) 27 TIPI 8.
La question de la production d’originaux électroniques ou de copies numériques devant les tribunaux reste entière (CA Caen 5 mars 2015, ...
post
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Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?
Récemment, a été posé à notre équipe, une question relative à la différence entre une copie et un transfert. Cette question portait sur le ...
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Entretien avec Dominic Jaar (KPMG)
Découvrez notre entretien avec Dominic Jaar sur la LCCJTI. Dominic Jaar est Leader national et associé, Gestion de l'information et ...
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Entretien avec Claude Marseille (Blakes)
Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs ...
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