Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
ISO/CEI 27018 : protection des données à caractère personnel dans l’informatique en nuages. La norme ISO/CEI 27018 permet d’établir les objectifs de contrôle, les contrôles et les lignes directrices communément acceptés pour la mise en œuvre de mesures de protection des informations personnelles (PII) conformément aux principes de respect de la vie privée de l’ISO/CEI 29100. […]
Chapitre I - Dispositions générales - Objet
Chapitre II - Documents
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales