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- Pourquoi documenter ?
La documentation est utilisée pour expliquer le processus de reproduction d’un document. La documentation confère au document reproduit la valeur probatoire de son original et constitue également le préalable nécessaire à la destruction du document source.
- Comment conserver la documentation ?
Dans le cas d'une impression nous vous suggérons de conserver la documentation jointe au document imprimé. Dans le cas d'une numérisation ou d'un changement de format vous pouvez conserver le fichier de documentation dans le même dossier que le document transféré, ou alors vous créer un dossier spécifique. Cependant l'alinéa 4 de l'article 17 dispose «La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support.»
- Limitation de responsabilité:
Les formulaires sont une solution développée dans le cadre du projet de recherche www.LCCJTI.CA, il ne sont pas une assurance que le document reproduit aura la même valeur juridique que le document source.
2 commentairesInformations
Mise à jour
Il s'agit de la version 1.0 des formulaires. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires pour que nous puissions les améliorer.
Article
Définition
- Document technologique*
- Documentation*
- Format
- Intégrité
- ISO 15489*
- Métadonnée*
- Original
- Transfert
- Valeur juridique
Jurisprudence
Doctrine
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations »
- CALLIPEL V. et de SAINT-EXUPÉRY G., «Le formulaire de documentation, une application pratique des recherches théoriques sur la LCCJTI»
- CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Numérisation des documents des notaires
- COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et application »
FAQ
- Est-il possible de détruire des documents après leur numérisation?
- Le document résultant d'un transfert peut-il être considéré comme un original ?
- Peut-on numériser un document papier sans modifier sa valeur en preuve?
- Peut-on utiliser une "capture d'écran" en preuve?
- Peut-on utiliser une page Facebook en preuve?
- Peut-on utiliser une page web en preuve?
- Qu'est-ce qu'un original dans le monde technologique?
- Quelle est la différence entre une copie et un transfert?
Commentaires
FermerMerci pour votre commentaire et pour ce 'bogue' que nous allons voir très rapidement. Je vous reviens dès que nous l'avons réglé. VG
Bonjour,
Les formulaires proposés sont très intéressants. Je souhaiterais souligner que lorsque l'on enregistre le «formulaire pour la numérisation» en format PDF une d'icônes avec un point d'interrogation apparaît au niveau des signatures.