Archives : equivalence-fonctionnelle
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Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables
Par Sébastien Daigle,étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). Un article paru ce week-end annonçait l'obligation et non ...
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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »
Par Émilie Mouchard, candidate au LL.D à l'université de Montréal et Christopher Dicecca, étudiant à la maîtrise en droit des ...
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La Cour supérieure ouvre la porte au testament olographe imprimé
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. Vincent Gautrais). Le 12 octobre dernier, nous discutions sur ce blogue du ...
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