Développement

[1] Sur le plan juridique, le terme de «fiabilité» est parfois utilisé pour référer à une preuve dont on peut apporter, pour utiliser un synonyme, une certaine crédibilité. Ce terme est donc utilisé en bien des circonstances au regard d’un sens général, générique. Bien sûr, à quelques occasions, le droit positif mentionne expressément ce mot comme l’article 2874 CCQ qui réfère à «une technique d’enregistrement à laquelle on peut se fier» [Article 2874] ou à l’article 15 quant à la qualité de la copie [Article 15]. D’ailleurs, l’ancien article 2837 de 1994 à 2001 relatif aux inscriptions informatisées référait aussi à ce terme.

[2] Sur le plan technique, ce terme ne s’applique pas à un document. En revanche, il est susceptible de valoir pour un procédé ou autre moyen technique. On peut donc aisément dire qu’une signature est fiable par exemple. Me Caïdi, à ce sujet, affirmait le propos suivant:

«la notion de « fiabilité » [est] applicable exclusivement aux procédés techniques et aux systèmes informatiques générant des documents ou des écrits.» [CAÏDI, 2004]