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Publications récentes

LES PRINCIPES DE SEDONA CANADA : L’administration de la preuve électronique, 2008.

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Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.

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Vincent Gautrais LCCJTI.ca
Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) vient d'être publiée. Si plus d'une centaine de décisions []