Par Isabel Poirier, notaire et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   La réforme du Code des professions (chapitre C-26), dont les travaux débuteront l’année prochaine, pourrait bien s’amorcer avec l’adoption des articles 21 et 22 du Projet de loi nº 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code de professions dont le texte adopté en étude détaillée par la Commission des institutions a été déposé par la ministre de la Justice du Québec le 20 novembre dernier. Ces deux modifications viendraient ajouter la possibilité pour chacun des quarante-cinq (45) ordres professionnels au Québec de procéder à l’élection de ...

Par Marie-Christine Robert, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). «La recherche du profit et le caractère isolé de la transaction des intimés ne permettent pas à première vue de conclure à la perte du statut de consommateur prévu à l’article 1384 C.c.Q » déclarait la Cour d’a dans son jugement rendu le 8 novembre 2013 dans l’Affaire Ebay Canada Ltd. c. Mofo Moko, 2013 QCCA 1912.   Les faits de cette affaire remontent à février 2012, où deux étudiants de Montréal-Nord décident de mettre en vente sur le célèbre site d’enchère Ebay Canada, une paire très convoitée de chaussures de sport Nike, édition limitée produite dans le cadre des Matchs ...

Le 26 mars dernier avait lieu la 7eme édition de la conférence Legal.IT. sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le droit En attendant les vidéos, vous pouvez retrouver les présentations PowerPoint des conférenciers relatives à la Lccjti Pour consulter les sources suivantes : La preuve par Wikipédia : Où en sommes-nous après 12 ans de wikialité ? Par Me Nicolas Vermeys La transmission et réception des documents technologiques par Me Patrick Gingras Signatures électroniques en droit : concepts, technologies et pratico‐pratique par Me Patrick Cormier