Oui. La numérisation d’un document papier constitue, au sens de la Loi, un transfert et les règles applicables à ce mode de reproduction doivent donc être observées. Cependant, deux conditions doivent être respectées pour que la valeur à titre de preuve du document ne soit pas modifiée du fait de sa numérisation. Premièrement, le transfert doit être documenté. Par exemple, pourront, dans bien des cas, faire foi de documentation des informations additionnelles telles que le modèle du numériseur, la date de numérisation, et la conservation du modèle d’instructions de ce dernier. Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive. Deuxièmement, l’intégrité du document doit être assurée au cours du transfert, c’est-à-dire que le document sur support numérique, résultant du transfert, doit contenir la même information que celui sur support papier, document source.

À titre d’exemple, il existe des guides de numérisation élaborés par certaines institutions.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 51 min.