Oui, la jurisprudence canadienne tend à permettre l’utilisation en preuve d’une page Facebook. Cependant, différents éléments doivent être considérés afin que les tribunaux puissent conclure à son admissibilité. Ainsi, le juge n’admettra en preuve une page Facebook que si elle est pertinente au regard du litige et que son admissibilité n’est pas susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. Pour les fins de son analyse, le juge évaluera notamment:

  • l’identité de la personne génératrice du contenu, à savoir le titulaire du compte ou un tiers;
  • le caractère public ou privé de la page;
  • les conditions dans lesquelles le tiers a eu accès à la page.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 16 h 04 min.