Oui. Plusieurs éléments seront considérés afin de déterminer l’admissibilité en preuve de la page web ainsi que sa force probante, tels que la preuve de sa pertinence et de son intégrité. De plus, la fonction attribuée à la page web déterminera le régime de preuve qui lui est applicable, celle-ci pouvant être, selon les hypothèses, un écrit, un témoignage, un élément matériel.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 33 min.