Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations »

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Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations », Direction générale des archives, Version revue et corrigée, Mai 2012

Dernière modification : le 15 novembre 2012 à 10 h 54 min.

www.LCCJTI.ca

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations »

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

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Chapitre I - Dispositions générales - Objet

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Chapitre II - Documents

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Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales