Pour consulter cette source:

GAGNÉ Michel, « La preuve dans un contexte électronique », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'Internet, vol. 160, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 55-105.


Dernière modification : le 8 mai 2012 à 11 h 31 min.