La signature dactylographiée d’un document technologique, au bas d’un courriel par exemple, est valide, puisque la loi ne rattache pas la signature à un support particulier. Cependant, le degré de fiabilité de ce procédé n’est pas très élevé, car il est facile de se faire passer pour autrui. La signature doit assurer deux fonctions: elle doit permettre l’identification du signataire ainsi que la manifestation de son consentement. Le choix du mode de signature doit s’effectuer selon le degré de fiabilité requis en fonction des enjeux, des circonstances, des habitudes et du lien de confiance entre les parties.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 16 h 16 min.