Développement

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #13]

Le document issu d’un transfert et la copie sont des reproductions d'un document original. La reproduction par transfert consiste au déplacement de l’information d’un document « vers un support faisant appel à une technologie différente » [Article 17] [Article 2841 CCQ]. Contrairement à la reproduction par copie qui fait référence à l’idée de multiplication d'un document le transfert fait référence à l’idée de déplacement de l’information d’un document d’un support vers un autre. On s'éloigne de l'idée de multiplication pour se rapprocher de l'idée de migration, de déplacement, à l'image de la définition de « transfert » faite par le dictionnaire de vocabulaire juridique [CORNU]. Ainsi « transférer » signifie « Déplacer d'un lieu dans un autre ». L'opération de « transfert » y est définie comme étant une « opération juridique de transmission d'un droit, d'une obligation ou d'une fonction ». En l’espèce nous nous trouvons bien dans l’hypothèse de la transmission d’une fonction.

Contrairement au mécanisme de la copie, c’est le changement de technologie qui va permettre de qualifier la reproduction comme étant un transfert. Ce changement de technologie à laquelle fait appel le support peut s’entendre de plusieurs façons [GAUTRAIS+GINGRAS, 2010] [Intégrité].

Les trois types de transfert les plus caractéristiques sont la numérisation d’un document papier ou l’impression d’un document technologique. Dans ces deux cas il y a bien changement de technologie à laquelle fait appel le support. Un troisième type de changement de technologie est possible, cette fois-ci au sein même des documents technologiques. Il est possible de changer de format [format] dans lequel est enregistré un document technologique (Exemple: .doc/ .pdf). Cette manipulation est aussi un changement de technologie à laquelle fait appel le support et donc un transfert [GAUTRAIS+GINGRAS, 2010]. On peut justifier cela par le fait que le changement de format d’un document technologique peut entraîner un certain nombre de modifications importantes tant au niveau de la forme que du fond (nous pensons par exemple aux métadonnées) [GAUTRAIS+GINGRAS, 2010]. Modifications qu'il convient de documenter pour conserver la « valeur juridique » du document source [Article 9].

Par contre il ne nous semble pas qu’il faille distinguer le changement de technologie entre différents supports technologiques (optique - CD-ROM - et magnétique - disque dur-). En effet la reproduction d’un document technologique d’un disque dur d’ordinateur (magnétique) à une clef USB (magnétique), n’engendre pas de changement de technologie contrairement au passage d’un document d’un disque dur (magnétique) à un CD-ROM (optique). Dans le cas ou nous prendrions en compte ce changement de technologie, la première manipulation serait une copie (pas de changement de technologie) et la seconde un transfert (changement technologique). Cette dichotomie n’a pas de sens à notre avis.

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #13]