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Gilles DE SAINT-EXUPÉRY, « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec », Montréal, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 2012

Ce mémoire vient de se voir attribuer le prix Henri Capitant 2013.

 PLAN SOMMAIRE:

INTRODUCTION
Première partie - Les fondements théoriques de l'original

Chapitre 1 - L'original en soi
Section 1 - L'original originel
1. L'original
2. Le document
Section 2 - L'original original 
1. Une conception matérielle « encrée » dans le papier
2. Une conception fonctionnelle axée sur l'authenticité
Chapitre 2 – L'original en droit
Section 1 - L’art de la preuve
1. Les fondements du droit de la preuve
2. Ancrée dans le temps

Section 2 – Le système probatoire québécois
1. Fonctionnement
2. La règle de la meilleure preuve ou « la nécessité de l'original »
3. La règle de la meilleure preuve ou « la nécessité de l'authenticité »

Seconde partie - L'original, applications pratiques

Chapitre 1 - L'original technologique 
Section 1 - La LCCJTI: principes fondateurs 
1. Principes
2. Applications
Section 2 – La preuve par l’original 
1. Document technologique et droit de la preuve
2. L’original technologique de l’article 12
Chapitre 2 - La copie originale 
Section 1 – L’original démultiplié
1. La copie : cadre général
2. La copie: cadre juridique
Section 2 – Copies qui légalement tiennent lieu d’original 
1. Copie, transfert: définitions
2. Copie, transfert: critique de la distinction
3. Des copies originales: une remise en cause de la distinction « original » - « copie qui en tient lieu »?