Pour consulter cette source: Gilles DE SAINT-EXUPÉRY, « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec », Montréal, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 2012 Ce mémoire vient de se voir attribuer le prix Henri Capitant 2013. PLAN SOMMAIRE: INTRODUCTION Première partie - Les fondements théoriques de l'original Chapitre 1 - L'original en soi Section 1 - L'original originel 1. L'original 2. Le document Section 2 - L'original original 1. Une conception matérielle « encrée » dans le papier 2. Une conception fonctionnelle axée sur l'authenticité Chapitre 2 – L'original en droit Section 1 - L’art de la preuve 1. Les fondements du droit de la preuve 2. Ancrée dans le temps Section 2 – Le système probatoire québécois 1. Fonctionnement 2. La règle de la meilleure preuve ou « la nécessité de l'original » 3. La règle de la meilleure preuve ou « la nécessité de l'authenticité » Seconde partie - L'original, applications pratiques Chapitre 1 - L'original technologique Section 1 - La LCCJTI: principes fondateurs 1. Principes 2. Applications Section 2 – La preuve par l’original 1. Document technologique et droit de la preuve 2. L’original technologique de l’article 12 Chapitre 2 - La copie originale Section 1 – L’original démultiplié 1. La copie : cadre général 2. La copie: cadre juridique Section 2 – Copies qui légalement tiennent lieu d’original 1. Copie, transfert: définitions 2. Copie, transfert: critique de la distinction 3. Des copies originales: une remise en cause de la distinction « original » - « copie qui en tient lieu »? Dernière modification : le 25 janvier 2013 à 15 h 26 min.