OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière qu’il enseigne à titre de chargé de cours à l’Université de Montréal. Les questions: 1. Vous avez dit: « Pour une raison obscure à nos yeux, le législateur a choisi d’adopter des règles distinctes pour l’un et l’autre [mode de reproduction, la copie et le transfert], ce qui ne manque pas de causer d’importants problèmes d’interprétation. » [p.31]. Cela fait maintenant dix ans que ces manipulations ont vu le jour, selon vous a ton réussi à les adapter à la pratique quotidienne, ou l’on en fait fi ? 2. Selon vous, la distinction entre un document original et une copie qui légalement en tient lieu ne s’estompe-t-elle pas avec le document technologique ? 3. Quel est le livre ou l’article que vous nous conseillez de lire en droit des TI ? 4. Quelle est la question que vous aimeriez que l’on vous pose ? Voir notamment: MARSEILLE, Claude et LESCOP Raphaël, « Règle de nécessité de l’original », dans Preuve et prescription, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2008.
OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière qu’il enseigne à titre de chargé de cours à l’Université de Montréal. Les questions: 1. Vous avez dit: « Pour une raison obscure à nos yeux, le législateur a choisi d’adopter des règles distinctes pour l’un et l’autre [mode de reproduction, la copie et le transfert], ce qui ne manque pas de causer d’importants problèmes d’interprétation. » [p.31]. Cela fait maintenant dix ans que ces manipulations ont vu le jour, selon vous a ton réussi à les adapter à la pratique quotidienne, ou l’on en fait fi ? 2. Selon vous, la distinction entre un document original et une copie qui légalement en tient lieu ne s’estompe-t-elle pas avec le document technologique ? 3. Quel est le livre ou l’article que vous nous conseillez de lire en droit des TI ? 4. Quelle est la question que vous aimeriez que l’on vous pose ? Voir notamment: MARSEILLE, Claude et LESCOP Raphaël, « Règle de nécessité de l’original », dans Preuve et prescription, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2008.
