OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

 

Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI.

Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière qu’il enseigne à titre de chargé de cours à l’Université de Montréal.

Les questions:

1.  Vous avez dit:  « Pour une raison obscure à nos yeux, le législateur a choisi d’adopter des règles distinctes pour l’un et l’autre [mode de reproduction, la copie et le transfert], ce qui ne manque pas de causer d’importants problèmes d’interprétation. » [p.31]. Cela fait maintenant dix ans que ces manipulations ont vu le jour, selon vous a ton réussi à les adapter à la pratique quotidienne, ou l’on en fait fi ?

2.  Selon vous, la distinction entre un document original et une copie qui légalement en tient lieu ne s’estompe-t-elle pas avec le document technologique ?

3. Quel est le livre ou l’article que vous nous conseillez de lire en droit des TI ?

4. Quelle est la question que vous aimeriez que l’on vous pose ?

 

Voir notamment:

MARSEILLE, Claude et LESCOP Raphaël, « Règle de nécessité de l’original », dans Preuve et prescription, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2008.