Résumé

Il s'agit d'une demande d’objection à l’admission en preuve de courriels [Document technologique] transférés sur support papier qui ont été obtenus dans des circonstances susceptibles de déconsidérer l'administration de la justice. En effet, les documents en cause ont été obtenus soit auprès d’un tiers non-identifié, sans que l'on puisse savoir comment ce dernier se les est procurés ou soit après que les demandeurs aient accédé à la boîte de réception du courriel du défendeur sans son autorisation.

La question était alors de savoir si ces deux modes d’obtention de preuve pouvaient déconsidérer l’administration de la justice au sens de l’article 2858 CCQ.

En accordant une importance significative aux témoignages des deux parties, ainsi qu’en faisant application du principe de la prépondérance des preuves, la Cour supérieure admet l’ensemble des documents à l’exception d’un document couvert par le secret professionnel (avocat-client) et rejette l’objection à l’admissibilité en preuve des documents.