Narayan c. Agence du revenu du Canada, 2009 CRTFP 40

Acte authentique

Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A ...

Acte sous seing privé

Développement 1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 ...

Authenticité

Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible ...

Autre écrit

Table des matières : 1 – Écrits instrumentaires non signés A – Admissibilité i) ...

Autres lois

Au Québec: Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 Code de procédure civile, ...

Certification*

Développement Les articles 47 à 62 de la Loi font référence au concept de ...

Convention CNUDCI 2005

Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.

Copie

Table des matières : 1 – Modalités de réalisation A – Procédé de copie B – ...

Cycle de vie

Développement [1] La Loi introduit la notion de cycle de vie - à sept occasions ...

Document

Développement 1.Définition du document 2.Place déterminante du document: ...

Document technologique*

Développement 1.Définition 2. Composantes 2.1. Support 2.2.Information 2.3. ...

Documentation*

Développement 1.Définition de la documentation 2.Caractéristiques de la ...

Écrit

Développement 1. Définition de l’écrit 2. Fonctions de l’écrit 2.1. ...

Élément matériel

Développement 1.Définition 2.Qualification de l’élément matériel (différences ...

Équivalence fonctionnelle

Développement 1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence ...

Fiabilité*

Développement [1] Sur le plan juridique, le terme de «fiabilité» est parfois ...

Format

Développement La notion de format est un autre terme que l'on retrouve à l'occasion ...

Formulaire de documentation

- Téléchargez: (ouvrir avec Adobe Reader) Formulaire pour ...

Intégrité

Développement 1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres ...

Interchangeabilité

Développement L’interchangeabilité des supports et des technologies est identifiée ...

Interopérabilité

Développement [1] Cette notion peut être définie comme étant la : « ...

ISO 15489*

Pour plus d'information: COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et ...

Meilleure preuve*

Développement “ Réduite à sa plus simple expression, la règle de l'article ...

Métadonnée*

Développement «Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant ...

Neutralité technologique

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #8] [1] La neutralité technologique n'est ...

Original

Table des matières : 1 – Règle de la meilleure preuve et l’article 2860 C.c.Q. A – ...

Signature

Développement 1. Définition 2. Fonctions de la signature 2.1. La signature comme ...

Support

Développement 1.Définition 2. Équivalence des supports 3. ...

Technologie

Développement [1] Le terme «technologie» est susceptible d'être compris, dans ...

Testament

Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent ...

Transfert

Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions ...

Transmission*

Développement [GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #12] “ Transmettre un ...

Valeur juridique

Développement 1-Émergence de l’expression «Valeur juridique» 2-Composantes de ...

Derniers commentaires

Vincent Gautrais, 18 avril 2014

Merci Pierre Pour ce commentaire. Quatre points pour résumer un peu le propos dégagé dans ...
Pierre Trudel, 14 avril 2014

Sur la notion d’original à l’article 12 de la LCCJTI La Loi concernant le cadre juridique ...
Vincent Gautrais, 26 août 2013

En fait, non, la référence à 2640 C.c.Q. est une illustration à une clause compromissoire ...

Myriam Cyr, 17 décembre 2013

L’acte authentique technologique existe bel et bien! Le directeur de l’état civil tient ...
Vincent Gautrais, 30 octobre 2013

L'acte authentique techno ne s'imposait pas. Eu égard à la solennité généralement ...
Vincent Gautrais, 22 mars 2013

Merci pour votre commentaire et pour ce 'bogue' que nous allons voir très rapidement. Je vous ...

Narayan c. Agence du revenu du Canada, 2009 CRTFP 40

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