Acte authentique Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A ...
Acte sous seing privé Développement 1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 ...
Authenticité Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible ...
Convention CNUDCI 2005 Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.
Document technologique* Développement 1.Définition 2. Composantes 2.1. Support 2.2.Information 2.3. ...
Équivalence fonctionnelle Développement 1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence ...
Interchangeabilité Développement L’interchangeabilité des supports et des technologies est identifiée ...
Neutralité technologique [GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #8] [1] La neutralité technologique n'est ...
Testament Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent ...
Ajouter un commentaire Informations Texte intégral Stikeman c. Danol Holdings, 1996 QCCA 5709 Définition Élément matériel Commentaires Fermer Commencer la discussion sur cet article ... Ajouter un commentaire Fermer Commenter cet article Annuler la réponse. Nom (obligatoire) * Courriel (Obligatoire) * Site web Votre commentaire Cliquez sur la barre latérale en bas de la page pour le développement Jurisprudence Linkedin Twitter Google Plus Facebook Partager
