Résumé
Selon la Cour, les informations portées sur un disque dur constituent des documents technologiques au sens de la Loi. De plus la Cour rajoute que ces documents ne sont des pas éléments matériels de preuve [Par. 6].
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Le texte intégral
Bouchard c. Société industrielle de décolletage et d'outillage (SIDO) ltée, 2007 QCCS 2272
Article
Définition
Jurisprudence
- A.P. c. Montréal (Ville de) (SPVM), 2014 QCCAI 44
- Solmax-Texel Géosynthétiques c. Solution Optimum, 2007 QCCS 4677
Doctrine
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