www.LCCJTI.ca

(...) [78]        Le défendeur s’oppose à la production des pages 1 à 7 du rapport P-19 de Michel F. Coallier. [79]        L’objection est maintenue : monsieur Coallier n’a pas été qualifié d’expert par le Tribunal, de […]

L’APERÇU [1]         La demanderesse (OpenCorporates) est l’éditrice de l’une des plus importantes bases de données accessibles gratuitement au public (base de données), regroupant plus de 165 millions de données liées à des compagnies issues de […]

1)   Qualification de la preuve et cadre juridique applicable aux documents technologiques [13]        En l’espèce, le plaignant se sert des données récupérées depuis un serveur web exploité par Facebook révélant des échanges entre lui et des tiers via […]

Mark PHILLIPS, "Électronique juridique et juridisme électronique", (2008) 20-1 Les cahiers de propriété intellectuelle 155  

Pour consulter cette source:  CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Guide relatif à la numérisation des dossiers et de la comptabilité en fidéicommis des notaires, Novembre 2019.

ThlJ-y-Nam-Trân TRÂN, L'acte authentique notarié électronique, mémoire de maitrise, Université McGill, 2001, 127 p.

ISO/CEI 27018 : protection des données à caractère personnel dans l'informatique en nuages. La norme ISO/CEI 27018 permet d'établir les objectifs de contrôle, les contrôles et les lignes directrices communément acceptés pour la mise en œuvre […]

ISO/IEC 27017 : Code de bonne pratique pour les contrôles de sécurité de l’information pour les services en nuage La norme ISO 27017 fournit un guide d’application des contrôles de sécurité de l’information qui concernent spécifiquement […]

 ISO 27002 : Bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l'information La norme ISO 27002 constitue un code de bonnes pratiques. Elle est composée de 114 mesures de sécurité réparties en 14 chapitres couvrant les […]

Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent insérées dans le C.c.B-C., ont par la suite été reprises à l’article 726 C.c.Q. : « Le testament olographe doit être […]

Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions similaires B -  Transfert et documentation C -  Transfert et distinction avec la copie 2 – Reconnaissance du transfert 3 – Modalités autour du transfert ----------------------------------------------------------------------- [1] Un peu […]

Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.

Dans le cadre d'un mandat proposé par le ministère de la Justice du Québec, nous mettons à la disposition du public une étude couplée d'un sondage afin d’évaluer comment la LCCJTI doit être envisagée […]

Par Antoine Guilmain Avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Montréal),  groupe Protection de l’information et de la vie privée Ce billet a été préalablement publié sur le blogue du CRL Voilà un titre qui devrait diviser. L’avocat ayant un peu de […]

Par Sébastien Daigle,étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   Un article paru ce week-end annonçait l'obligation et non uniquement la possibilité, pour  nos voisins Français de produire leur déclaration d'impôt en ligne. Ceci serait dans un premier temps demandé aux […]