Dans le cadre d’un mandat proposé par le ministère de la Justice du Québec, nous mettons à la disposition du public une étude couplée d’un sondage afin d’évaluer comment la LCCJTI doit être envisagée près de vingt ans après son adoption. En effet, alors qu’elle est venue bouleverser plusieurs pans du droit québécois, il importait, d’une part, d’effectuer un état des lieux et, d’autre part, d’envisager si des changements devraient être proposés. Cette évaluation et les propositions éventuelles de changements sont d’autant plus importantes à considérer que le Code de procédure civile a été totalement revampé depuis et que certains textes internationaux sont intervenus dans l’entrefaite.

Au regard notamment de la situation jurisprudentielle et doctrinale, nous croyons que la Loi présente quelques éléments sujets à caution qu’il serait loisible de revisiter. Ceci dit, il nous semble qu’elle ne devrait pas être trop profondément bouleversée. En effet, après des années d’hésitations, plusieurs signes d’une certaine adéquation entre la jurisprudence et ce texte semblent apparaître. Fort de cette maturité, il est loisible de considérer certaines avenues qui demandent sans doute que la Loi soit légèrement rénovée. La finalité de ce document préliminaire est simple : limité à moins de pages, il va être transmis à des membres de la communauté juridique et d’affaires intéressés par cette Loi pour qu’un échange puisse avoir lieu.

Bonne lecture et en vous remerciant à l’avance de participer au présent sondage.