Étude préliminaire

La Lccjti  près de 20 ans plus tard ! : état des lieux et perspectives

Nous avons le plaisir de vous communiquer la présente étude préliminaire sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, c. C-1.1) (LCCJTI) effectuée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique. Cette étude vise à évaluer l’application de la LCCJTI. À cet égard, la participation de la communauté à cette étude est pour nous d’une grande importance. Ainsi, à l’intérieur de cette étude préliminaire à proprement parler, un sondage de 40 questions est proposé aux praticiens, théoriciens, juges, archivistes et gestionnaires relativement à plusieurs aspects de ladite Loi. Aussi, nous vous saurions gré d’y participer en cliquant sur le bouton commencer disponible ci-dessous ou en utilisant le pdf dynamique suivant (qui peut être téléchargé). La période de consultation durera jusqu’au 15 novembre 2019.

Protection des renseignements personnels. Pour des fins de meilleur traitement des données ainsi recueillies par ce sondage, nous vous proposons de nous laisser, si vous l’acceptez, les renseignements personnels suivants :

  • Prénom
  • Nom
  • Profession
  • Courriel

Ces renseignements ainsi que tout autre renseignement collecté aux fins de ce sondage sont assujettis aux conditions suivantes :

  1. Finalité. Ces renseignements ne seront utilisés 1) qu’aux fins de cette étude 2) pour des fins de meilleure analyse scientifique et 3) pour éventuellement vous contacter afin d’obtenir un complément d’information. Aucun de ces renseignements ne sera rendu public, sauf avec l’accord exprès des individus concernés.
  2. Usage interne. Seules les personnes habilitées auront accès aux renseignements recueillis.
  3. Confidentialité. Tous les renseignements recueillis aux fins de ce sondage seront traités confidentiellement, conservés de façon sécuritaire par les personnes habilitées et détruits définitivement lorsque le rapport de recherche final sera produit. En aucun temps, ceux-ci seront communiqués à un tiers.
  4. Consentement. Bien évidemment, Vous êtes tout à fait libre d’accepter ou de refuser de participer à ce sondage ou d’y inclure les 4 renseignements personnels précités. Soyez assuré qu’un refus de votre part n’entrainera aucune conséquence.
  5. Rectification. Une fois soumises, vos réponses pourront être modifiées sur demande en contactant Me Kenza Sassi (<kenza.sassi.1@umontreal.ca>).

En vous remerciant de participer à cette étude.

PDF DYNAMIQUE DE L’ÉTUDE

COMMENCER FORMULAIRE EN LIGNE