Développement

 

[1] Le terme «technologie» est susceptible d'être compris, dans la Loi, de deux manières différentes. En premier lieu, selon l’article 1 alinéa 2, un support peut faire appel aux technologies de l’information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou autres) [Article 1]. Dans cette acception, la plus large, de celle que l'on trouve dans le titre même de la Loi (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information), cette expression englobante pourrait presque être définit par son contraire; le papier. En effet, la Loi référa à ce terme pour être plus large que le seul terme «électronique», régulièrement utilisé, mais qui techniquement correspond à une «technologie» en particulier. On pourrait aussi rapprocher cette première situation de l'adjectif «informatique» qui prévalait avant l'introduction de la Loi, dans les anciens articles 2837 et s. CCQ.

«La principale cible de la Loi est évidemment l’information sur support informatique. C’est sûrement là la technologie la plus envahissante et celle qui a provoqué cette initiative législative. Le terme document technologique ne fait pas partie du vocabulaire de l’informatique. On y parle plus volontiers de document électronique ou numérique. Le langage du droit va sans doute utiliser ces termes, mais il faudra se souvenir qu’ils sont inclus dans la catégorie plus générale de document technologique.» [FABIEN, 2004, #547]

 Même si, comme l'affirme d'ailleurs le professeur Fabien, il y a aussi, en théorie, des technologies physiques, comme le papier ou le crayon mine, dans la Loi, cette première compréhension semble s'opposer à ce qui est matérialisé sur un support analogique.

« Cet excès de généralité risque d’être source de confusion. On se demande en effet s’il faut inclure les documents sur support papier. Le langage, l’écriture, la fabrication du papier et les techniques de marquage de ce support sont de hautes conquêtes du génie humain et des progrès technologiques remarquables dans l’histoire de l’humanité. Le terme technologie, dans son sens classique, désigne la science des techniques, elles-mêmes définies comme « ensemble de procédés méthodiques, fondés sur des connaissances scientifiques, employées pour la production». (...) Par ailleurs, le contexte général de la Loi permet de croire que le sens à donner au terme document technologique couvre les technologies de l’information qui y sont énumérées et toutes les autres technologies contemporaines de même type, à l’exclusion du support papier. » [FABIEN, 2004, #547]

[2] En second lieu, à l’article 1 alinéa 3 ou à l'article 2, il est établi que le support porte des technologies [Article 1] [Article 2]. Or, il y a alors un sens beaucoup plus étroit à apporter ici. Au-delà de la relation symbiotique entre l'information et le support, il existe aussi des technologies ou procédés capables de structurer et d'organiser le document. Sous cette seconde compréhension, la technologie réfère

« aux savoirs théoriques et pratiques de nature scientifique dans le domaine de la préparation, de la circulation et de la conservation de l'information.» [POULIN+TRUDEL, 2001]

 À titre d'exemples, il est possible de citer les extensions des fichiers bien connus, dont chacun d'entre eux correspond à une technologie en particulier, et notamment:

  • «des textes ou des fichiers en format PDF ou HTML;
  • des photographies en format BMP ou GIF;
  • des documents en format DOC (Word) ou XLS (Excel);
  • des vidéos en format AVI ou MOV;
  • etc.» [GAUTRAIS+ GINGRAS, 2010, #274-275]

Selon l'extension utilisée, une même information peut se présenter de façon très différente. Par exemple, une information ayant recours à une technologie donnée si elle est comparée à un autre avec la même information mais une technologie différente, va donner lieu à un document qui sera sensiblement différente [PAULIAC, 2010].

[3] Il y a donc un double emploi au terme «technologie». D’un côté, la technologie du support (optique, magnétique, etc.). De l’autre côté les technologies portées par le support (format, logiciel etc.). Ce double sens va dépendre de l’article qui évoque cette notion. À titre d’exemple, la référence au terme «technologie» à l’article 2841 CCQ semble référer à la seconde hypothèse c’est-à-dire, par exemple, à l’extension du format d’un fichier (tel que «.doc», «.pdf», «.gif», etc. [Article 2841] [Support].

[4] Au meilleur de notre compréhension, nous ne voyons pas de différence significative avec le terme de format qui, lui aussi, correspond à la structuration qu'un document technologique va avoir [Format].


Dernière modification : le 26 janvier 2017 à 23 h 36 min.