LCCJTI.ca

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1


    • Chapitre I
    • Chapitre II
    • Chapitre III
    • Chapitre IV
    • Chapitre V
    • Code civil du Québec
    • Code de procédure civile
    • Normes ISO

    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    Chapitre I - Dispositions générales - Objet

      • Article 1
      • Article 2

    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    Chapitre II - Documents

    • Section 1 : Notion de document

      • Article 3
      • Article 4

    • Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents

      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8*

    • Section 3 : Équivalence de documents (...)

      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13*
      • Article 14*
      • Article 15*
      • Article 16*

    • Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)

      • Article 17*
      • Article 18*
      • Article 19*
      • Article 20*
      • Article 21*
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31*
      • Article 32
      • Article 33*
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37

    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

    • Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien

      • Article 38*
      • Article 39

    • Section 2 : Modes d'identification et de localisation

      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
      • Article 46

    • Section 3 : Certification

      • Article 47
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
      • Article 51
      • Article 52
      • Article 53
      • Article 54
      • Article 55
      • Article 56*
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
      • Article 60
      • Article 61
      • Article 62

    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

    • Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques

      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68

    • Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement

      • Article 69

    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

      • Article 70
      • Article 71*
      • Article 72
      • Article 73
      • Article 74
      • Article 75
      • Article 76*
      • Article 104

    Code civil du Québec

      • Article 713*
      • Article 714*
      • Article 726*
      • Article 2813
      • Article 2814
      • Article 2826
      • Article 2827*
      • Article 2828
      • Article 2831*
      • Article 2832*
      • Article 2833*
      • Article 2837
      • Article 2838
      • Article 2839
      • Article 2840
      • Article 2841
      • Article 2842*
      • Article 2854*
      • Article 2855*
      • Article 2858*
      • Article 2860*
      • Article 2874*

    Code de procédure civile

      • Article 89
      • Article 294.1
      • Article 402
      • Article 403

    Normes ISO

      • ISO 27001
      • ISO 27002
      • ISO 27017
      • ISO 27018

    Définitions

    • A B C
    • D E F
    • G H I
    • J K L
    • M N O
    • P Q R
    • S T U
    • V W X
    • Y Z
    • Acte authentique

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Acte sous seing privé

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Authenticité

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Autre écrit

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Autres lois

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Certification*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Convention CNUDCI 2005

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Copie

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Cycle de vie

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Document

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Document technologique*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Documentation*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Écrit

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Élément matériel

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Équivalence fonctionnelle

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Fiabilité*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Format

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Formulaire de documentation

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Intégrité

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Interchangeabilité

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Interopérabilité

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • ISO 15489*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Meilleure preuve*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Métadonnée*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Neutralité technologique

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Original

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Signature

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Support

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Technologie

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Testament

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Transfert

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Transmission*

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

    • Valeur juridique

      14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l’information.

Doctrine Décisions FAQ Étude préliminaire

123

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

  • 1 9 17* 25 33* 41 49 57
    2 10 18* 26 34 42 50 58
    3 11 19* 27 35 43 51 59
    4 12 20* 28 36 44 52 60
    5 13* 21* 29 37 45 53 61
    6 14* 22 30 38* 46 54 62
    7 15* 23 31* 39 47 55 63
    8* 16* 24 32 40 48 56* 64
  • 65 73
    66 74
    67 75
    68 76*
    69 104
    70
    71*
    72
  2. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  3. Chapitre II - Documents
  4. Section 3 : Équivalence de documents (...)

Article 14*

14. Au plan de la forme, un ou plusieurs procédés peuvent être utilisés pour remplir les fonctions prévues aux articles 12 et 13 et ils doivent faire appel aux caractéristiques du support qui porte l'information.


Dernière modification : le 18 janvier 2017 à 22 h 36 min.

  • Informations
  • Développements
  • Commentaires

Doctrine en lien

  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations »

Ajouter un commentaire...

  • A propos
  • Politiques
  • Contact
  • Presse
propulsé par forceverte sur OpenUM.ca,
un projet de la Chaire L.R. Wilson