Pour consulter cette source:

GAUTRAIS Vincent, « Mémoire des co-intervenants », Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827 (mémoire déposé dans le cadre d'une demande d'intervention de Vincent Gautrais et Dominic Jaar)


Dernière modification : le 12 juin 2012 à 15 h 35 min.