Pour consulter cette source:

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS, Mémoire de l'Association des banquiers canadiens
présenté à la Commission de l'économie et du travail
, « Commentaires sur l'avant-projet de Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information », Assemblée nationale du Québec, 2000.


Dernière modification : le 26 août 2013 à 11 h 08 min.