Cette question de la conservation du courriel est traitée très généralement dans la Loi [Article 19], celle-ci ne souhaitant pas privilégier une technologie plutôt qu'une autre [Neutralité technologique] [Article 1]. Aucun format [Format] particulier n'est donc identifié en tant que tel. Ceci dit, liberté de preuve ne veut pas dire absence de preuve. Au-delà de l'obligation de remplir les objectifs d'intégrité [Intégrité] [Article 5] [Article 6] et d'accessibilité, le responsable de la conservation aura donc intérêt à montrer la diligence employée pour ce faire. À cet égard, une documentation appropriée peut être une solution à conseiller [Documentation].


Dernière modification : le 15 décembre 2013 à 20 h 58 min.