Il y a deux hypothèses: L’expéditeur souhaite faire la preuve de la réception du courriel par le destinataire Le destinataire souhaite faire la preuve de sa réception du courriel 1- L’expéditeur souhaite faire la preuve de la réception du courriel par le destinataire Pour prouver la réception du document technologique, l’expéditeur doit démontrer, d’une part, qu’il a envoyé le document et, d’autre part, que le destinataire l’a reçu. Ainsi, en vertu de la Loi, un document technologique est présumé transmis lorsque l’expéditeur n’a plus le contrôle de celui-ci, par exemple, lorsque l’expéditeur clique sur «envoyer le message» et que le document quitte sa boîte de messagerie. Cependant, pour plus d’assurance, l’expéditeur peut se prémunir d’un bordereau d’envoi généré par son système de messagerie. Ensuite, suivant la Loi, un document technologique transmis est présumé reçu lorsqu’il est accessible à l’adresse habituellement utilisée par le destinataire. Encore une fois, pour plus de prudence, l’expéditeur peut demander un accusé de réception généré par le système de messagerie. 2- Le destinataire souhaite faire la preuve de sa réception du courriel Pour prouver sa réception d’un courriel, le destinataire peut faire imprimer le courriel lui-même ou faire une capture d’écran lors de la lecture du courriel à même sa boîte de réception et faire imprimer cette dernière. Dernière modification : le 3 mai 2012 à 16 h 12 min.
