Extraits pertinents:

“ [30] Le dossier ne comporte pas de preuve démontrant qu’un ou plusieurs des défendeurs ont le contrôle de ce qui est publié sur le blogue. Certes, ce blogue est accessible par le biais du site web de CECA, mais rien n'indique si l'hyperlien donne accès à un site web différent ou à une autre page du site du CECA. De plus, aucun document n’indique qui en contrôle le contenu.

[31] Aucune preuve technique n’a été déposée expliquant le fonctionnement d’un blogue. D’après la définition de l’Office de la langue française, les internautes communiquent leurs idées directement sur le site. Aucune preuve n’indique qu’un ou plusieurs des défendeurs ont le contrôle sur les propos qui y sont tenus, ni qu’ils ont la capacité technique de supprimer certains commentaires. ”