PLANTE K. et GERVAIS M., « Le GPS, sa localisation dans l’univers juridique québécois et canadien »

Pour consulter cette source :

Katherine Plante et Marc Gervais, "Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien", revue du Barreau du Québec, Tome 72, 2013.

Dernière modification : le 4 mars 2014 à 16 h 08 min.

www.LCCJTI.ca

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

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