KABLAN, S. & ONGUENE ONANA É., Formation du contrat électronique : L’acceptation entre mutations et orthodoxie

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KABLAN, S. & ONGUENE ONANA É., Formation du contrat électronique : L'acceptation entre mutations et orthodoxie (2015) 46:1 Ottawa Law Review 63 - 125

Dernière modification : le 19 mars 2017 à 11 h 03 min.

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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

KABLAN, S. & ONGUENE ONANA É., Formation du contrat électronique : L’acceptation entre mutations et orthodoxie

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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Chapitre II - Documents

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