Chou Eileen Y., Paperless and Soulless: E-signatures Diminish the Signer’s Presence and Decrease Acceptance

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Paperless and Soulless: E-signatures Diminish the Signer’s Presence and Decrease Acceptance, par Eileen Y. Chou, Social Psychological and
Personality Science- 2 Décembre 2014

Dernière modification : le 12 janvier 2015 à 8 h 00 min.

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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

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