Extraits pertinents:

[42] Aucune demande n’a été faite par le demandeur afin de faire expertiser la bande vidéo et offrir une preuve qu'elle avait été trafiquée. Le Tribunal a entendu les explications du défendeur Daniel Innou sur la façon dont il a procédé à l'enregistrement. Le Tribunal est satisfait de la procédure, qui, quoique rudimentaire, a été suivie conformément au livret d'instruction qui a été produit.

[43] Le Tribunal conclut que cette preuve matérielle est authentique.


Dernière modification : le 11 mars 2011 à 14 h 28 min.