Extrait pertinent

 

[19] Dans les circonstances, la production d'une photocopie du reçu constitue une preuve secondaire. Sans en faire un élément déterminant, le Tribunal note que la signature qui y apparaît est assez semblable à celle du demandeur, qui se retrouve sur le bail intervenu entre les parties et sur la correspondance échangée entre elles.


Dernière modification : le 22 mai 2012 à 10 h 20 min.