Nicolas VERMEYS, «Le document technologique et ses incidences en droit des affaires», dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit des affaires (2017), vol 435, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2017, 1

 

Introduction

  1. Le document technologique et ses composantes
  2. Les éléments constitutifs du document technologique
  3. L’information
  4. Le support
  5. La technologie
  6. Les éléments périphériques au document technologique
  7. La signature technologique
  8. La documentation
  9. Les incidences de la notion de document technologique sur l’interprétation de laLoi sur les sociétés par actions
  10. Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations liées à la création de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions
  11. Les balises imposées par laLoi sur les sociétés par actionssur la confection de documents technologiques
  12. Les incidences de la signature technologique sur les obligations liées à la confection de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions
  13. Les incidences de la notion de document technologique sur l’utilisation de documents générés en fonction de laLoi sur les sociétés par actions
  14. Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations liées à la conservation de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions
  15. Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations de transmission prévues à laLoi sur les sociétés par actions

Conclusion


Dernière modification : le 27 février 2018 à 11 h 49 min.