Nicolas VERMEYS, «Le document technologique et ses incidences en droit des affaires», dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit des affaires (2017), vol 435, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2017, 1 Introduction Le document technologique et ses composantes Les éléments constitutifs du document technologique L’information Le support La technologie Les éléments périphériques au document technologique La signature technologique La documentation Les incidences de la notion de document technologique sur l’interprétation de laLoi sur les sociétés par actions Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations liées à la création de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions Les balises imposées par laLoi sur les sociétés par actionssur la confection de documents technologiques Les incidences de la signature technologique sur les obligations liées à la confection de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions Les incidences de la notion de document technologique sur l’utilisation de documents générés en fonction de laLoi sur les sociétés par actions Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations liées à la conservation de documents en vertu de laLoi sur les sociétés par actions Les incidences de la notion de document technologique sur les différentes obligations de transmission prévues à laLoi sur les sociétés par actions Conclusion Dernière modification : le 27 février 2018 à 11 h 49 min.