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 - Pourquoi documenter ?

La documentation est utilisée pour expliquer le processus de reproduction d’un document. La documentation confère au document reproduit la valeur probatoire de son original et constitue également le préalable nécessaire à la destruction du document source.

- Comment conserver la documentation ?

 Dans le cas d'une impression nous vous suggérons de conserver la documentation jointe au document imprimé. Dans le cas d'une numérisation ou d'un changement de format vous pouvez conserver le fichier de documentation dans le même dossier que le document transféré, ou alors vous créer un dossier spécifique. Cependant l'alinéa 4 de l'article 17 dispose «La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support.»

- Limitation de responsabilité:

Les formulaires sont une solution développée dans le cadre du projet de recherche LCCJTI.CA, il ne sont pas une assurance que le document reproduit aura la même valeur juridique que le document source.


Dernière modification : le 18 mai 2012 à 11 h 42 min.