Décisions récentes

Extraits pertinents  6.         L’ANALYSE [43]        Comme le retient le juge[32], les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques entre l’appelant et l’intimé sont au cœur de la preuve. L’intimé s’est opposé à la mise en preuve de []
EXTRAITS 6.3  L’interprétation de l’article 46 de la LNT et des dispositions de la LCCJTI [62]        La norme de contrôle de la décision raisonnable doit être appliquée à l’interprétation de l’article 46 de la LNT et de la LCCJTI. Ces deux motifs de révision seront analysés ensemble. [63]   []

Publications récentes

LES PRINCIPES DE SEDONA CANADA : L’administration de la preuve électronique, 2008.

Articles récents

Article 294.1

Le tribunal peut accepter à titre de témoignage une déclaration écrite, pourvu que cette déclaration ait été communiquée et produite au dossier conformément aux règles sur la communication et la production des pièces prévues au []

Article 402

Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le []

Article 403

Après production de la défense, une partie peut, par avis écrit, mettre la partie adverse en demeure de reconnaître la véracité ou l'exactitude d'une pièce qu'elle indique. L'avis doit être accompagné d'une copie de la []

Définitions récentes

Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent insérées dans le C.c.B-C., ont par la suite été reprises à l’article 726 C.c.Q. : « Le testament olographe doit être []
Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions similaires B -  Transfert et documentation C -  Transfert et distinction avec la copie 2 – Reconnaissance du transfert 3 – Modalités autour du transfert ----------------------------------------------------------------------- [1] Un peu []
Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.

Blogue

Vincent Gautrais LCCJTI.ca
Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) vient d'être publiée. Si plus d'une centaine de décisions []