GUILMAIN, A. et AYLWIN A., "Une décision incontournable au croisement du droit disciplinaire et de la cybersécurité"

Antoine GUILMAIN et Antoine AYLWIN, "Une décision incontournable au croisement du droit disciplinaire et de la cybersécurité", Bulletin protection de l'information et de la vie privée, Fasken ...

Anne Julie COUTURE et Marianne ROUTHIER-CARON, «Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelle ère pour le droit du travail»

Anne Julie COUTURE et Marianne ROUTHIER-CARON, «Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelle ère pour le droit du travail», (2017) Volume 429 - Développements récents en droit du travail 3-38.

PICHÉ, C., La preuve civile

Pour consulter cette source : Catherine Piché, La preuve civile, 5ième édition, Éditions Yvon Blais, 2016, 1634 p. La preuve de l'écrit technologique est amplement abordé au Titre 2 - ...

DUCHARME, Léo, «De l’incohérence et de l’impossibilité d’application du régime dérogatoire en matière de preuve des documents technologiques»

Léo DUCHARME, «De l’incohérence et de l’impossibilité d’application du régime dérogatoire en matière de preuve des documents technologiques», (2016) 75 Revue du Barreau 321.

LAGHA, M. Traduction de la LCCJTI vers la langue arabe

Pour consulter cette source : LCCJTI Traduction en langue arabe Traduction offerte par Monia Lagha.

DUPUIS, M. & REYNOLDS, S., Chapitre I - Les qualités et les moyens de preuve

Pour consulter cette source : DUPUIS, M. & REYNOLDS, S., Les qualités et les moyens de preuve, Preuve et procédure, Collection de droit 2016-2017, École du Barreau du Québec, Cowansville, ...

CHARTIER, B., Cyber-risques et cyber-responsabilité dans l’industrie des assurances

Pour consulter cette source : CHARTIER, B., Cyber-risques et cyber-responsabilité dans l’industrie des assurances, Volume 423 - Développements récents en droit des assurances, Barreau du ...

LACOSTE-JOBIN, J., LAROCQUE, B. & YACOUBI, L., La proposition d'assurance par Internet : où en sommes-nous ?

Pour consulter cette source : LACOSTE-JOBIN, J., LAROCQUE, B. & YACOUBI, L., La proposition d'assurance par Internet : où en sommes-nous ?, Volume 423, Développements récents en droit ...

DELORME LAROUCHE, B., Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol

Pour consulter cette source : DELORME LAROUCHE, B., Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol, 25 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de ...

SIMARD, D., Quel virage technologique pour les nouveaux règlements des tribunaux ?

Pour consulter cette source : SIMARD, D., Quel virage technologique pour les nouveaux règlements des tribunaux ? Guides, ressources, etc., Fasken Martineau DuMoulin, février 2016

SARTI P. et J. RODRIGUE, Avocats 2.0 : Survol du Records management de vos documents technologiques

SARTI Pamela  et Julie RODRIGUE, Avocats 2.0 : Survol du Records management de vos documents technologiques (2015)  

GAUVIN, J.F., Sous traitant : prouver la réception de l'avis de dénonciation

Pour consulter cette source : GAUVIN, J.F., Sous traitant : prouver la réception de l'avis de dénonciation, Journal Constructo, Miller Thomson, janvier 2016

DE RICO, J.F., & GINGRAS, P., Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile

Pour consulter cette source : Jean-François De Rico et Patrick Gingras, « Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile », ...

PACIOCCO, David M., Proof and Progress: Coping with the Law of Evidence in a Technological Age

David M. PACIOCCO, «Proof and Progress: Coping with the Law of Evidence in a Technological Age», (2013) 11 Canadian Journal of Law and Technology 181-228.

KABLAN, S. & ONGUENE ONANA É., Formation du contrat électronique : L'acceptation entre mutations et orthodoxie

Pour consulter cette source : KABLAN, S. & ONGUENE ONANA É., Formation du contrat électronique : L'acceptation entre mutations et orthodoxie (2015) 46:1 Ottawa Law Review 63 - 125

GINGRAS P. et F. SENÉCAL, Métadonnées : Plaidoyer pour des mal aimées et des incomprises

GINGRAS Patrick et François SENÉCAL, «Métadonnées : Plaidoyer pour des mal aimées et des incomprises», (2015) 74 Revue du Barreau 249-306. Les métadonnées sont les mal aimées et les ...

JAAR D. et SENÉCAL F., Pratiques virtuelles – Déontologie réelle

Pour consulter cette source: Pratiques virtuelles – Déontologie réelle, par Dominic Jaar et François Senécal, Barreau du Québec - Service de la Formation continue, Développements ...

CAPRIOLI ASSOCIÉS, «Evitons « d’égarer » les copies numérisées», (Été 2015) 27 TIPI 8.

La question de la production d’originaux électroniques ou de copies numériques devant les tribunaux reste entière (CA Caen 5 mars 2015, Jurisprudence, TiPi Printemps 2015, E. Caprioli, CCE, ...

GAUTHIER, J., Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Pour consulter cette source :  Julie M. GAUTHIER, Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2015.

DELWAIDE K., Internet en milieu de travail: la protection des entreprises par l’adoption de politiques et directives appropriées relatives à l’utilisation des nouvelles technologies

Pour consulter cette source: Internet en milieu de travail: la protection des entreprises par l’adoption de politiques et directives appropriées relatives à l’utilisation des nouvelles ...

CLOUTIER M., La certification électronique comme mécanisme de confirmation d’identité (l’infrastructure à clés publiques gouvernementale)

Pour consulter cette source: La certification électronique comme mécanisme de confirmation d’identité (l’infrastructure à clés publiques gouvernementale), par Michel Cloutier, ...

SAPP N., Le droit d’auteur de la Couronne à l’ère des nouvelles technologies de l’information

Pour consulter cette source: Le droit d’auteur de la Couronne à l’ère des nouvelles technologies de l’information, par Nicolas Sapp, Conférence des juristes de l'État-  XIVe édition ...

PÉLADEAU P.,Par-delà la vie privée: ce que tout juriste devrait savoir sur les applications des technologies de l’information et des communications concernant les personnes physiques

Pour consulter cette source: Par-delà la vie privée: ce que tout juriste devrait savoir sur les applications des technologies de l’information et des communications concernant les personnes ...

LE MAY D., Culture et pratique documentaires des juristes dans le maelström de l’Internet et de l’hypertexte

Pour consulter cette source: Culture et pratique documentaires des juristes dans le maelström de l’Internet et de l’hypertexte, par Denis Le May, Conférence des juristes de l'État- ...

RICARD M., Le SIIJ: vers une administration de la justice sur support numérique

Pour consulter cette source: Le SIIJ: vers une administration de la justice sur support numérique, par Michel Ricard, Conférence des juristes de l'État-  XVIe édition – Atelier ...

LE CROSNIER Hervé, qu'est-ce qu'un document?

Hervé Le Crosnier, «Qu'est-ce qu'un document?», Université de Caen (France), 2009. En passant par l'appareillage technique de la numérisation, le document change de fonctions.D'outil ...

BERNADET C.L., L’outrage au tribunal dans le cyberespace

Pour consulter cette source: L’outrage au tribunal dans le cyberespace, par Christiane L. Bernadet, Conférence des juristes de l'État-  XVIIIe édition – Atelier 9,  2009

DE RICO J-F., La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur privé)

Pour consulter cette source: La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur privé), par ...

GRATTON É. et NÉRON F., Bris de sécurité informationnelle : étapes à suivre et gestion des risques

Pour consulter cette source: Bris de sécurité informationnelle : étapes à suivre et gestion des risques, par Éloise Gratton et Frédérick Néron,  Développements récents : Les 20 ans de ...

GUILMAIN A., Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information

Pour consulter cette source: Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information, par Antoine GUILMAIN,Revue 2014,tome 73,Barreau du Québec,Automne 2014, p.471

DUNBERRY, É. La preuve et l'archivage des documents électroniques

Pour consulter cette source: La preuve et l'archivage des documents électroniques, par Éric Dunberry, Wilson et Lafleur, Montréal,2000

SENÉCAL, François, Métadonnée

Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de l'économie numérique », la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique vous ...

Revue jurisprudentielle canadienne canadienne sur les technologies de l'information - Septembre 2012

Pour consulter cette source: Revue jurisprudentielle canadienne »,  par Patrick GINGRAS et Nicolas W.VERMEYS, dans Repères, Septembre 2012.

SALVAS, B. Réflexions sur le sort de certaines données après le décès

Pour consulter cette source: Réflexions sur le sort de certaines données après le décès, par Bertrand SALVAS,   Repères, Mai 2014

Chou Eileen Y., Paperless and Soulless: E-signatures Diminish the Signer’s Presence and Decrease Acceptance

Pour consulter cette source: Paperless and Soulless: E-signatures Diminish the Signer’s Presence and Decrease Acceptance, par Eileen Y. Chou,  Social Psychological and Personality Science- 2 ...

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VERMEYS W. N., Commentaire sur la décision A.B. c. Bragg Communications Inc. – Comment combattre la cyberintimidation sans se laisser intimider

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GRATTON É.,Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? Le défi de qualifier les nouveaux types de renseignements

Pour consulter cette source: Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? Le défi de qualifier les nouveaux types de renseignements, par Me Éloise Gratton, Repère – Yvon Blais, Janvier 2013

GINGRAS P. ET VERMEYS W. N., Citer ou ne pas citer : la preuve par Wikipédia

Pour consulter cette source: Citer ou ne pas citer : la preuve par Wikipédia,  par Nicolas W. Vermeys et Patrick Gingras,  Repères - Yvon Blais, Septembre 2011

GRATTON É., Commentaire sur la décision Images Turbo inc. c. Marquis – Les critères pertinents pour décider de l'admissibilité en preuve de courriels personnels d'un employé sur un Blackberry fourni par son employeur

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EDMOND A. et ELLYSON L., Cybercriminalité : développements jurisprudentiels et perquisitions informatiques

Pour consulter cette source: Cybercriminalité : développements jurisprudentiels et perquisitions informatiques, par Annie EDMOND et Laura ELLYSON,  Repères, Septembre 2014, ...

BOUTIN-CLERMONT,M.A., La criminalisation du « revenge porn » : entre théorie et pratique

Pour consulter cette source: La criminalisation du « revenge porn » : entre théorie et pratique, par Marie-Andrée BOUTIN-CLERMONT,  Technologies de l’information En bref-  NO 6 – Yvon ...

BERGERON V., L'Effet Streisand : les risques inhérents aux médias sociaux dans un contexte litigieux

Pour consulter cette source: L'Effet Streisand : les risques inhérents aux médias sociaux dans un contexte litigieux, par Vincent BERGERON,  Technologies de l’information En bref-  NO 5 ...

DE RICO, J.-F., L’infonuagique, La protection des renseignements personnels et les droits d’accès des gouvernements

Pour consulter cette source: L’infonuagique, La protection des renseignements personnels et les droits d’accès des gouvernements, par Me Jean-François De Rico,  Technologies de ...

Guide de gestion d’un projet de numérisation (Juillet 2014)

Pour consulter ces sources : Guide de gestion d'un projet de numérisation Guide de gestion d'un projet de numérisation de documents-Référence Technique Guide de gestion d'un projet de ...

GINGRAS P. et MARTIN A-M., « Commentaire sur la décision D. (M.) c.Montréal (Ville de) – La cohabitation imparfaite des articles 55 de la Loi sur l'accès et 24 LCCJTI »

Pour consulter cette source: GINGRAS Patrick et Anne-Marie Martine, Commentaire sur la décision D. (M.) c.Montréal (Ville de) – La cohabitation imparfaite des articles 55 de la Loi sur ...

DICECCA, C., La preuve par métadonnées

DICECCA, C., La preuve par métadonnées, Mémoire soumis pour l'obtention du grade de L.L.M., nomvembre 2014, Université de Montréal. Texte intégral disponible en ligne.

CANTWELL, P. Chroniques. Un survol de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et de ses incidences en matière municipale

Pour consulter cette source : Cantwell, Philip, «Chroniques. Un survol de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et de ses incidences en matière municipale», ...

MUNIER M., LALANNE V., ARDOY P-Y., RICARDE M., Métadonnées & Aspects Juridiques Vie Privée vs Sécurité de l’Information

Manuel MUNIER, Vincent LALANNE, Pierre-Yves ARDOY, Magali RICARDE, «Métadonnées & Aspects Juridiques: Vie Privée vs Sécurité de l’Information», 9ième conférence sur la ...

VERMEYS N., J. GAUTHIER et S. MIZRAHI, Étude sur les incidences juridiques de l'utilisation de l'infonuagique par le Gouvernement du Québec

Nicolas VERMEYS, Julie GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, Étude sur les incidences juridiques de l'utilisation de l'infonuagique par le Gouvernement du Québec, document de travail, Laboratoire de ...

GINGRAS P. et É. GRATTON, Accéder ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle est la question

Patrick Gingras et Éloïse Gratton, «Accéder ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle est la question», Volume 383 - Développements récents en droit du travail ...

VERMEYS, N., Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair

Nicolas Vermeys,  «Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair», Volume 379 - Développements récents en droit de la santé et sécurité au ...

CORNU, Gérard, «L'imagination à bon droit?», 2ième conférence Albert Mayrand, Éditions Thémis, 1998.

Gérard Cornu, «L'imagination à bon droit?», 2ième conférence Albert Mayrand, Éditions Thémis, 1998, pp. 1-18. Cet article est publié avec l'aimable autorisation des Éditions ...

BICH-CARRIÈRE L., « Archives Internet : Quelques problèmes de preuve – Application particulière à la Commission des oppositions »

Pour consulter cette source : Laurence Bich-Carrière, « Archives Internet : Quelques problèmes de preuve – Application particulière à la Commission des oppositions », (2014) ...

MORGAN E., "Hearsay Dangers and the Application of the Hearsay Concept"

Pour consulter la source: Edmound M. Morgan,  "Hearsay Dangers and the Application of the Hearsay Concept" (1948) 62-2 Harvard Law Review, 177.

SOSSIN L. et YETNIKOFF Z., "I Can See Clearly Now: Videoconference Hearings and the Legal Limit on How Tribunals Allocate Resources"

Pour consulter cette source: Lorne SOSSIN, Zimra YETNIKOFF, "I Can See Clearly Now: Videoconference Hearings and the Legal Limit on How Tribunals Allocate Resources", Windsor Yearbook of Access ...

LEDERER F., "The Legality And Practicality Of Remote Witness Testimony"

Pour consulter cette source : Frederic Lederer, "The Legality And Practicality Of Remote Witness Testimony", (2009)  The Practical Litigator.

PLANTE K. et GERVAIS M., "Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien"

Pour consulter cette source : Katherine Plante et Marc Gervais, "Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien", revue du Barreau du Québec, Tome 72, 2013.

VERMEYS N., Confidentialité

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, ...

Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale

Décret 7-2014 concernant la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, (2014) 146 G.O II 427.

Directive sur les services de certification offerts par le gouvernement du Québec

Décret 6-2014 concernant la Directive sur les services de certification offerts par le gouvernement du Québec, (2014) 146 G.O II, 398.

CHASSE K., « Electronic Records as Documentary Evidence »

Pour consulter cette source : Chasse Ken, « Electronic Records as Documentary Evidence », (2007) Canadian Journal of Law and Technology 141.

GAUTRAIS, V., Preuve technologique

Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, LexisNexis, 2013, à paraître.

JAAR, D., Greffe numérique : cadre législatif, technologie et méthodologie

Cette formation intitulée « Greffe numérique : cadre législatif, technologie et méthodologie » a été présentée par Me Dominic Jaar, lors du Congrès 2013 de l’Ordre des ...

OULAÏ A., «Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique»

Pour consulter cette source : Oulaï Arthur, «Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique», (2008), 20 Electronic Journal of ...

OULAÏ A., «Les nouvelles technologies et la protection du consommateur»

Pour consulter cette source : Oulaï Athur, «Les nouvelles technologies et la protection du consommateur», communication présentée conjointement avec le Professeur Serge Kablan lors de la ...

OULAÏ A. et KABLAN S., «L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation»

Pour consulter cette source : Arthur Oulaï et Serge Kablan, «L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation» (2009) 39 Revue Générale de Droit, ...

SÉNÉCAL F. et DE SAINT-EXUPÉRY G.,"Chronique - Démontrer l’authenticité des documents électroniques"

Pour consulter cette source: François Senécal et Gilles de Saint-Exupéry,"Chronique - Démontrer l’authenticité des documents électroniques",, dans Preuve et Procédure civile en bref, N° ...

MACNEIL H, Trusting Description: Authenticity, Accountability, and Archival Description Standards

Pour consulter cette source : Heather MacNeil (2009) Trusting Description: Authenticity, Accountability, and Archival Description Standards, Journal of Archival Organization, 7:3, 89-107, DOI.

SENÉCAL F, Chronique - La signature électronique en trois propositions

Pour consulter cette source : François Senécal, « Chronique - La signature électronique en trois propositions », Repères, Septembre 2012, EYB2012REP1249.

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Numérisation des documents des notaires

Chambre des notaires du Québec, Numérisation des documents des notaires,  2012. Plan Les avantages pour le notaire Vos obligations en terme de numérisation Les implications Nos ...

ROY A. et SALVAS B., « Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois »

Pour consulter cette source : Alain Roy et Bertrand Salvas, « Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois »,dans Vincent Gautrais, Droit du commerce électronique, ...

SALAS A., "Signatures numériques : recensement international sélectif des modèles déficients et performants"

Pour consulter cette source : SALAS Adrien, "Signatures numériques : recensement international sélectif des modèles déficients et performants" Centre canadien de technologie judiciaire, 2013.

OUELLET A., Commentaire d'arrêt - Girouard c Druet - Peut-on acheter un condominium par courriel ?

Andréa OUELLET, « Commentaire d'arrêt - Girouard c. Druet - Peut-on acheter un condominium par courriel ? », Revue de droit de l'université du Nouveau-Brunswick, 2013, tome 64, p.283

GIRA, L'évaluation des archives : des nécessités de la gestion aux exigences du témoignage

Pour consulter cette source: GROUPE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN ARCHIVISTIQUE, L'évaluation des archives : des nécessités de la gestion aux exigences du témoignage, 3ème symposium en ...

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information

Pour consulter cette source: CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information, Assemblée ...

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail concernant l’avant-projet de Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information

Pour consulter cette source: OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail concernant l’avant-projet de Loi sur la normalisation ...

CONSEIL DU PARTONAT DU QUÉBEC, Mémoire sur l'avant projet de loi, Loi sur la normalisation des nouvelles technologies de l'information

Pour consulter cette source: CONSEIL DU PARTONAT DU QUÉBEC, Mémoire sur l'avant projet de loi, Loi sur la normalisation des nouvelles technologies de l'information, Assemblée nationale du ...

BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur la loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information

Pour consulter cette source: BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur la loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information, Assemblée nationale du Québec, Commission de ...

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS, « Commentaires sur l'avant-projet de Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information »

Pour consulter cette source: ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS, Mémoire de l'Association des banquiers canadiens présenté à la Commission de l'économie et du travail, « Commentaires sur ...

MARCOUX Y. « Le cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents au Gouvernement du Québec : entre la loi et la technique »

Pour consulter cette source: Yves MARCOUX, « Le cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents au Gouvernement du Québec : entre la loi et la technique », dans Le ...

SHEPPARD A., DURANTI L. et ROGERS C. « Electronic Records and the Law of Evidence in Canada: The Uniform Electronic Evidence Act Twelve Years Later »

Pour consulter cette source: Anthony SHEPPARD, Luciana DURANTI and Corinne ROGERS « Electronic Records and the Law of Evidence in Canada: The Uniform Electronic Evidence Act Twelve Years Later ...

GINGRAS Patrick, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice »,

Pour consulter cette source: Patrick GINGRAS, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice », dans Technologies de l'information en bref, ...

PIGEON D. et J. BOUCHARD, Peut-on détruire les documents papier une fois numérisés ?

Pour consulter cette source: Pigeon, Dany et Bouchard, Julie, «Conférence 2. Peut-on détruire les documents papier une fois numérisés?», dans Association sur l'accès et la protection de ...

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Guide relatif à la numérisation des dossiers des notaires

Pour consulter cette source: CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Guide relatif à la numérisation des dossiers des notaires, Novembre 2008

TALPIS J., Les actes notariés électroniques dans les États membres de l'Union internationale du notariat latin (UINL) : état de la question

Pour consulter cette source: Jeffrey A. TALPIS, « Les actes notariés électroniques dans les États membres de l'Union internationale du notariat latin (UINL) : état de la question », (2010) ...

LACOURSIÈRE M. et VÉZINA E., La sécurité des opérations bancaires par Internet

Pour consulter cette source : Marc LACOURSIÈRE et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 R.J.T. 89.

LACOURSIÈRE M., Les défis du législateur face au cyberespace

Pour consulter cette source : Marc LACOURSIÈRE, Les défis du législateur face au cyberespace, Cours de perfectionnement du notariat, 2011, no 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123-170

GINGRAS Patrick et De RICO Jean-Francois, La transmission des documents technologiques,

Pour consulter cette source: GINGRAS Patrick et De RICO Jean-Francois, La transmission des documents technologiques, dans XXe Conférence des juristes de l’État 2013 – XXe Conférence, ...

DEMOULIN M. (dir.), L'archivage électronique et le droit,

Marie DEMOULIN (dir.), L'archivage électronique et le droit, 2012, Larcier, bruxelles, 195 p.             Préface - Claude de Moreau de Gerbehaye Chapitre ...

GAUTRAIS V. « TIC + TAQ + preuve technologique »

Pour consulter cette source: Gautrais Vincent « TIC + TAQ + preuve technologique », Conférence donnée dans le cadre du colloque «Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire ...

LANGELIER F., De la preuve en matière civile et commerciale,

François LANGELIER, De la preuve en matière civile et commerciale, Éditions C. Théoret, Montréal, 1895.

BARREAU Ivan, L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?

Barreau, Ivan, L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?, Travail réalisé dans le cadre du cours SCI6112 Évaluation des archives. Montréal : Université ...

BANAT-BERGER F. et CANTEAUT A. « Intégrité, signature et processus d'archivage »

Pour consulter cette source: Françoise BANAT-BERGER et Anne CANTEAUT, « Intégrité, signature et processus d'archivage », Paris, Inria, 2013

MURRAY E., Les nouvelles technologies et les éléments de preuve

Pour consulter cette source: MURRAY Ellen, Les nouvelles technologies et les éléments de preuve, Journal des juges provinciaux, (2012-2013) 35:1 J.J. prov. 35-35

DE SAINT-EXUPÉRY G., « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec »

Pour consulter cette source: Gilles DE SAINT-EXUPÉRY, « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec », Montréal, Faculté des études supérieures, Université de ...

BARREAU DU QUÉBEC, "Guide des TI"

Pour consulter cette source: BARREAU DU QUÉBEC, « Guide des TI », Barreau du Québec, 2012.

GAUTRAIS Vincent, «Le contrat électronique international»

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, Le contrat électronique international, Éditions Bruylant / Academia- Bruylant, Bruxelles, 2002, 428 p.

COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et application »

Pour consulter cette source: COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et application  », Archives, Vol. 38, no 2, 2006-2007, pp. 143-177 .    

TÉTRAULT M., La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

Pour consulter cette source: Michel TÉTRAULT, La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien, Cowansville, Éditions Y. Blais, 2012.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations »

Pour consulter cette source: Bibliothèque et Archives nationales du Québec, « La numérisation des documents – Méthodes et recommandations », Direction générale des archives, Version ...

BLANCHETTE J.-F, «The Digital Signature Dilemma»

Pour consulter cette source: Jean-François BLANCHETTE, «The Digital Signature Dilemma», Annals of Telecommunications 61(7-8) (2006): 903-918.

VANDENDORPE C., « De la textualité numérique : l’hypertexte et la « fin » du livre »,

Pour consulter cette source: Christian Vandendorpe, « De la textualité numérique : l’hypertexte et la « fin » du livre », RS/SI, vol. 17 (1997), nos 1-2-3, p. 271-286.

DUPLESSIS Y. et HÉTU J., « L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels »

Pour consulter cette source:   DUPLESSIS Yvon et HÉTU Jean,  L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, 3 v., Publications CCH Ltée., 2001

DORAY R. et CHARETTE F., « Accès à l’information : loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires »

Pour consulter cette source: DORAY Raymond et CHARETTE François, Accès à l’information: loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Y. Blais, 2001

GRATTON É., « La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec »

Pour consulter cette source: GRATTON Éloïse, « La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec » (2005) Lex-Electronica, vol.10, no.1

LETENDRE F., « De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat – La diffamation et les médias sociaux »

Pour consulter cette source: LETENDRE Frédéric,« De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat – La diffamation et les médias sociaux » dans Développements récents en droit ...

VERMEYS N.W., « La diffamation sur Internet : à qui la faute? »

Pour consulter cette source: « Chronique – La diffamation sur Internet : à qui la faute? », par Nicolas W.VERMEYS, Repères, EYB2007REP649, 2007.

TRUDEL P., « La responsabilité sur internet en droit civil québécois »

Pierre TRUDEL, « La responsabilité sur internet en droit civil québécois », Rapport préparé pour le colloque de droit civil 2008 de l’institut national de la magistrature, Centre de ...

VERMEYS N.W., « Responsabilité civile et web 2.0 »

Pour consulter cette source: Chronique – Responsabilité civile et Web 2.0  par Nicolas W. VERMEYS, dans Repères, EYB2007REP607, 2007.

FABIEN C., «L’impact des technologies de l’information sur le système de preuve de droit civil québécois»

Pour consulter cette source: FABIEN C., «L’impact des technologies de l’information sur le système de preuve de droit civil québécois», R(d)N, Vol. 106, décembre 2004.

GAUTRAIS V., « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! »

Pour consulter cette source : Vincent GAUTRAIS, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », Revue Générale de droit, Vol. 37, no.2, 2007.

GAUTRAIS V., « Les contrats de cyberconsommation sont presques tous illégaux! »

Pour consulter cette source: Vincent GAUTRAIS, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux! », Revue du Notariat, No. 617-650, 2005.

ELLIOTT E., «La signature électronique au regard de la décision (Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062)»

ELLIOTT E., «La signature électronique au regard de la décision (Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062)», (DRT 6903 - automne 2010).

FABIEN, C., «Le ouï-dire revisité»

  FABIEN, C., «Le ouï-dire revisité», mémoire présenté à l'Assemblée nationale, 2011.

MARCOTTE, G., «Commentaire sur la décision Citadelle, compagnie d’assurance générale c. Montréal (Communauté urbaine) - La règle de proportionalité des moyens prend des proportions nouvelles »

Pour consulter cette source: MARCOTTE, G., «Commentaire sur la décision Citadelle, compagnie d’assurance générale c. Montréal (Communauté urbaine) - La règle de proportionalité des ...

TRUDEL, P., «Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information»

Pour consulter cette source:   TRUDEL, P., Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Éditions Yvon Blais, 2012.

CALLIPEL V. et de SAINT-EXUPÉRY G., «Le formulaire de documentation, une application pratique des recherches théoriques sur la LCCJTI»

Pour consulter cette source: CALLIPEL Valentin et DE SAINT-EXUPÉRY Gilles, «Le formulaire de documentation, une application pratique des recherches théoriques sur la LCCJTI», Le monde ...

RIGAUX F., « Libre circulation des données et protection de la vie privée dans l'espace européen »*

Pour consulter cette source : François RIGAUX, « Libre circulation des données et protection de la vie privée dans l'espace européen », * Ce texte ne donne pas toutes les notes de ...

TRUDEL P., « Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau »

Pour consulter cette source : Pierre TRUDEL, « Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique : pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en ...

KERNAGHAN K. and GUNRAJ J., « Integrating information technology into public administration : Conceptual and practical considerations»

Pour consulter cette source : Kenneth KERNAGHAN and Justin GUNRAJ, « Integrating information technology into public administration : Conceptual and practical considerations » (2004) 47 ...

EASTERBROOK F., « Cyberspace and the Law of the Horse »

Pour consulter cette source : Frank H. EASTERBROOK, « Cyberspace and the Law of the Horse », University of Chicago Legal Forum, U Chi Legal F 207, 1996.

BENKLER Y., « The Wealth of Networks – How Social Production Transforms Markets and Freedom »

Pour consulter cette source: Yochai BENKLER, « The Wealth of Networks – How Social Production Transforms Markets and Freedom », New Haven et London, Yale University Press, ...

SERRES M., « Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive »

Pour consulter cette source : Michel SERRES, « Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive », Conférence en ligne, Interstices, 2007.   Pour lire un blogue sur la ...

FLOUR J., « Quelques remarques sur l’évolution du formalisme »,

Pour consulter cette source:   FLOUR Jacques, « Quelques remarques sur l’évolution du formalisme », dans Le droit privé français au milieu du vingtième siècle - Études offertes à ...

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, « Le grand dictionnaire terminologique »

Pour consulter cette source:   OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, « Le grand dictionnaire terminologique », Gouvernement du Québec, 2011

GAUTRAIS V., « Mémoire des co-intervenants»

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, « Mémoire des co-intervenants », Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827 (mémoire déposé dans le cadre d'une demande d'intervention de ...

BONNIER É., « Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel »

Pour consulter cette source:   BONNIER Édouard, Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 2e éd., Paris, Auguste Durand, 1852.

GINGRAS P. et VERMEYS N.W., « Revue jurisprudentielle canadienne »

Pour consulter cette source:   GINGRAS Patrick et VERMEYS Nicolas W., « Revue jurisprudentielle canadienne »,  dans Technologies de l'information en bref, No 1, Éditions Yvon Blais, Mai ...

GINGRAS P. et VERMEYS N.W., «Qu'est-ce que Facebook? Plaidoyer pour une qualification juridique des technologies de l'information»

Pour consulter cette source:   GINGRAS Patrick et VERMEYS Nicolas W., « Qu'est-ce que Facebook? Plaidoyer pour une qualification juridique des médias sociaux »,  dans Technologies de ...

ROYER J.-C., « La preuve civile »

Pour consulter cette source:    ROYER Jean-Claude, La preuve civile, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003

VERMEYS N.W. et GINGRAS P., «Je tweet, tu clavardes, il blogue : les aléas juridiques de la communication électronique»

Pour consulter cette source: Nicolas W. VERMEYS et Patrick GINGRAS, «Je tweet, tu clavardes, il blogue : les aléas juridiques de la communication électronique», dans Développements récents ...

REYNOLDS S. et SANCHE J.-P., "Chronique - Analyse des articles 294.1 et 403 C.p.c. : des articles semblables mais pourtant si différents!"

Pour consulter cette source:   REYNOLDS Stéphane et SANCHE Jean-Philippe, "Chronique - Analyse des articles 294.1 et 403 C.p.c. : des articles semblables mais pourtant si différents!", ...

TRUDEL P., « La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information »

Pour consulter cette source: TRUDEL Pierre, « La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », dans Service de la ...

SOLIS M. A., « La gestion de projet par courriel et la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information: considérations pratiques »

Pour consulter cette source:   SOLIS Michel A., « La gestion de projet par courriel et la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information: considérations pratiques » dans ...

KATSH E., « Law in a Digital World »

Pour consulter cette source:   KATSH Ethan, Law in a Digital World, Oxford University Press, New York, 1995, p.129

JAAR D. et SENÉCAL F., DéonTIIogie : les obligations de l’avocat face aux technologies de l'information

Pour consulter cette source:   JAAR Dominic et François SENÉCAL, «DéonTIIogie : les obligations de l’avocat face aux technologies de l'information», Volume 323 - Développements ...

CORNU G., « Vocabulaire juridique »

Pour consulter cette source : CORNU Gérard, Vocabulaire juridique,  Association Henri Capitant, 9e éd., Éditions PUF, Quadrige, 2011, 1152 p.

PAULIAC L., « Preuve des actes électroniques, l'intégrité en question »

Pour consulter cette source :   PAULIAC Lucien, « Preuve des actes électroniques, l'intégrité en question », dans Preuve & Archivage, Documents numériques, Association Preuve & ...

GAUTRAIS V., « Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois »

Pour consulter cette source :   GAUTRAIS Vincent, Rapport commandé par Justice Canada, « Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications ...

DUCHARME L., « Le nouveau droit de la preuve en matière civile selon le Code civil du Québec »

Pour consulter cette source :   DUCHARME Léo, « Le nouveau droit de la preuve en matière civile selon le Code civil du Québec », (1992) 23, Revue générale de droit 5-80.

DUCHARME L., « Le nouveau droit de la preuve en matière civile selon le Code civil du Québec »

Pour consulter cette source : DUCHARME Léo, « Le nouveau droit de la preuve en matière civile selon le Code civil du Québec ». La réforme du Code civil, volume 3, Priorités et hypothèques, ...

GUILMAIN A., « La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert »

Pour consulter cette source:   GUILMAIN Antoine, « La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert », Lex Electronica, vol.16 no2  (Hiver 2012)

GAUTRAIS V. et TRUDEL P., « Circulation des renseignements personnels et web 2.0 »

(Le présent document est une version numérique du livre publié aux éditions Thémis en février 2010. Les conditions d'édition ont été harmonisées avec celles prévalant sur le ...

CHAMPIGNY F., « Informatique et preuve en droit civil québécois »

Pour consulter cette source: CHAMPIGNY Francine, Informatique et preuve en droit civil québécois, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988

PATENAUDE P., « Science et techniques en preuve: nécessaire réforme du droit civil, indispensable adaptation du système et des acteurs »

Pour consulter cette source:   PATENAUDE Pierre, « Science et techniques en preuve: nécessaire réforme du droit civil, indispensable adaptation du système et des acteurs », ...

DUCHARME L., « Le sens du mot objet de l'art. 402 C.p.c.»

Pour consulter cette source:   DUCHARME Léo, « Le sens du mot objet de l'art. 402 C.p.c.», 43 R. du B.1 (1983)

PATENAUDE P., « Commentaires sur l'avant-projet de réforme du Code civil »

Pour consulter cette source:   PATENAUDE Pierre, « Commentaires sur l'avant-projet de réforme du Code civil », (1988) 19 R.D.U.S. 31.

BELLE-ISLE V., « Commentaire sur la décision Landry c. Provigo Québec inc. (Maxi & Cie) – La recevabilité en preuve de commentaires émis sur Facebook »

Pour consulter cette source:   BELLE-ISLE Valérie, « Commentaire sur la décision Landry c. Provigo Québec inc. (Maxi & Cie) – La recevabilité en preuve de commentaires émis sur ...

DEVÈZE J., « Vive l’article 1322 ! Commentaire critique de l’article 1316-4 du Code civil »

Pour consulter cette source: DEVÈZE Jean, « Vive l’article 1322 ! Commentaire critique de l’article 1316-4 du Code civil », dans Le droit privé français à la la fin du XXe siècle. ...

DAURIAC I., « La signature »

Pour consulter cette source:   DAURIAC Isabelle, La signature, thèse de doctorat, Paris, Université Paris 2, 1997.

KOOPS B.-J., « Should ICT Regulation be Technology-Neutral »

Pour consulter cette source:   KOOPS Bert-Jaap, « Should ICT Regulation be Technology-Neutral », dans Bert-Jaap KOOPS, Miriam LIPS, Corien PRINS et Maurice SCHELLEKENS, Starting Points for ...

VALLET C., « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Étude comparée entre le droit criminel canadien et français »

Pour consulter cette source:   VALLET Caroline, « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Étude comparée entre le droit criminel canadien et français », Thèse de ...

SENÉCAL F., « Du témoin à l’écrit ; du papier à l’électronique : La notion de faux comme toile de fond »

Pour consulter cette source: SENÉCAL François, « Du témoin à l'écrit, du papier à l'électronique - La notion de faux en toile de fond », (2014) 26-1 Cahiers de propriété ...

TRUDEL P., LEFEBVRE G. et PARISIEN S., « La preuve et la signature dans l’échange de documents informatisés au Québec »

Pour consulter cette source:   TRUDEL Pierre, LEFEBVRE Guy et PARISIEN Serge, La preuve et la signature dans l’échange de documents informatisés au Québec, Québec, Publications du ...

REED C., « How to Make Bad Law : Lessons from Cyberspace »

Pour consulter cette source:   REED Chris, « How to Make Bad Law : Lessons from Cyberspace », (Novembre 2010) 73-6 Modern Law Review 903.

MORISSETTE Y.-M., « L'influence du droit français sur le droit de la preuve du Québec »

Pour consulter cette source:   MORISSETTE Yves-Marie, « L'influence du droit français sur le droit de la preuve du Québec » dans Patrick H. GLENN (Dir.), Droit québécois et droit ...

KASIRER N., « The "Judicial Will" Architecturally Considered »

Pour consulter cette source:   KASIRER Nicolas, « The "Judicial Will" Architecturally Considered », (1996-97) 99 R. du N. 3.

GAUTRAIS V., « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique »

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009.

GAUTRAIS, V., « La couleur du consentement électronique »

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, « La couleur du consentement électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 16, no. 1, 2003.

GAUTRAIS V., « La formation et la preuve des contrats par télécopieur »

Pour consulter cette source:   GAUTRAIS Vincent, « La formation et la preuve des contrats par télécopieur », (1993) Mémoire de maîtrise, Université de Montréal.

FULLER L., « Consideration and Form »

Pour consulter cette source:   FULLER Lon, « Consideration and Form », (1941) 41 Columbia Law Review 799.

BELLEY J.-G., « Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique »

Pour consulter cette source:   BELLEY Jean-Guy, « Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique », dans Philippe GÉRARD, François OST et Michel Van de KERCHOVE (dir.), Droit négocié, ...

VERMEYS N. W., « Commentaire sur la décision N. (E.) c. M. (J.) – Signifier par Facebook : qu'est-ce que ça signifie ? »

Pour consulter cette source: Commentaire sur la décision N. (E.) c. M. (J.) – Signifier par Facebook : qu'est-ce que ça signifie ?, par Nicolas W. VERMEYS, Repères, 2010

KERR O., « Applying the Fouth Amendment to the Internet : A General Approach »

Pour consulter cette source:   KERR, Orin, « Applying the Fouth Amendment to the Internet : A General Approach », (2010) 62 Standford Law Review 1005.

GAUTRAIS V., « Réécrire l’écrit »

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, « Réécrire l'écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, pp. 113-141.

CAPRIOLI É. A. et SORIEUL R., « Le commerce international électronique: vers l’émergence de règles juridiques transnationales »

Pour consulter cette source: CAPRIOLI Éric A. et  SORIEUL Renaud, « Le commerce international électronique : vers l’émergence de règles juridiques transnationales », (1997) 2 J. D. I. 323.

CAPRIOLI É. A., « Neutralité technologique »

Pour consulter cette source:   CAPRIOLI Éric A., « Neutralité technologique », Conférence donnée à Montréal le 2 octobre 2008 à l’Université de Montréal (Vidéo).

GERVAIS M., « Obligations juridiques en matière de gestion documentaire »

Pour consulter cette source:   GERVAIS Marc, « Obligations juridiques en matière de gestion documentaire », Formation continue de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, mars 2005

GAGNÉ M., « La preuve dans un contexte électronique »

Pour consulter cette source: GAGNÉ Michel, « La preuve dans un contexte électronique », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de ...

DAVIES P., « Payment for Goods and Services on the Information Superhighway, Reproduction Rights and Remuneration in the Electronic Marketplace »

Pour consulter cette source:   DAVIES, P., « Payment for Goods and Services on the Information Superhighway, Reproduction Rights and Remuneration in the Electronic Marketplace », OECD ...

BÉCHARD D., « Manuel de l'objection »

Pour consulter cette source: BÉCHARD Donald., Manuel de l'objection, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 1973 p.

LACHANCE M., « Le document technologique »

Pour consulter cette source:   LACHANCE Martine, « Le document technologique », (2005) 107 Revue du Notariat 351.

DUCHARME L., « Précis de la preuve », 5e éd.

Pour consulter cette source:   DUCHARME Léo, Précis de la preuve, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 1996.

DUCHARME L., « L'administration de la preuve »

Pour consulter cette source: DUCHARME Léo, L'administration de la preuve, 4e éd. par DUCHARME, L., PANACCIO, C.-M., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2010.

Commentaires du ministre de la justice, Code civil du praticien

Pour consulter cette source:   Commentaires du ministre de la justice, Code civil du praticien, Éditions Dafco, 1995.

RICHTER C. et VIAU P.-A., « Les règles de preuve s'appliquant à la documentation électronique et aux technologies de l'information »

Pour consulter cette source:   RICHTER Christopher et VIAU Pierre-Alexandre, « Les règles de preuve s'appliquant à la documentation électronique et aux technologies de l'information », ...

GAUTRAIS V., « Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies »

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

ROBERGE M., « La gestion de l’information administrative – Application globale, systémique et systématique »

Pour consulter cette source:   ROBERGE Michel, La gestion de l’information administrative – Application globale, systémique et systématique, Documentor, Québec, 1992.

BEAUDRY G. et BOISMENU G., « Conception d'un portail de production, de diffusion et de gestion de publications électroniques »

Pour consulter cette source:   BEAUDRY Guylaine et Gérard BOISMENU, « Conception d'un portail de production, de diffusion et de gestion de publications électroniques » - Étude de ...

GAUTRAIS V., « Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information »

Pour consulter cette source:   GAUTRAIS Vincent, « Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information », dans Vincent GAUTRAIS ...

OUIMET A., « Révolution technologique et accès à l’information »

Pour consulter cette source:   OUIMET André, « Révolution technologique et accès à l’information », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements ...

TRUDEL P., « Notions nouvelles pour encadrer l'information à
 l'ère numérique: l'approche de la LCCJTI »

Pour consulter cette source:   TRUDEL Pierre, « Notions nouvelles pour encadrer l'information à
 l'ère numérique : l'approche de la Loi concernant le cadre juridique
des technologies ...

DUCHARME L., « Précis de la preuve », 6e éd.

Pour consulter cette source:   DUCHARME Léo, Précis de la preuve, 6ième édition, Wilson & Lafleur, 2005.

ESCARPIT R., « L’écrit et la communication »

Pour consulter cette source:   ESCARPIT Robert, L’écrit et la communication, coll. Que sais-je ?, PUF, Paris, 1973.

Débats parlementaires, « Projet de loi n°161 : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information »

Pour consulter cette source:   Débats parlementaires, Projet de loi n°161 : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Assemblée Nationale du Québec, 2000-2001

DE RICO J.-F. et JAAR D., « Le cadre juridique des technologies de l'information »

Pour consulter cette source: DE RICO Jean-François et JAAR Dominic , « Le cadre juridique des technologies de l'information », dans Développements récents en droit criminel, Service de la ...

VERMEYS N.W., « L'admissibilité en preuve de contenus issus de sites de réseaux sociaux »

Pour consulter cette source: L'admissibilité en preuve de contenus issus de sites de réseaux sociaux , par Nicolas VERMEYS,  Repères – Yvon Blais, Juillets 2010, EYB2010REP962

POULIN D. et TRUDEL P., « La loi en ligne : La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information »

Pour consulter cette source: TRUDEL Pierre, POULIN Daniel, F. ABRAN et al., « La loi en ligne : La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information », 2001, 159 pages

TESSIER P. et DUPUIS M., « Les qualités et les moyens de preuve »

Pour consulter cette source:   TESSIER Pierre et DUPUIS Monique, « Les qualités et les moyens de preuve » - Le témoignage, Preuve et procédure, Collection de droit 2009-2010, École du ...

TESSIER P. et DUPUIS M., « La preuve devant le tribunal »

Pour consulter cette source:   TESSIER Pierre et DUPUIS Monique, « La preuve devant le tribunal », dans Preuve et procédure, Collection de droit 2008-2009, École du Barreau du Québec, ...

PATENAUDE P., « Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve »

Pour consulter cette source:   PATENAUDE Pierre, « Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve », (1986) 46 Revue du Barreau 773.

MARSEILLE C. et LESCOP R., «Règle de nécessité de l’original»

Pour consulter cette source:   MARSEILLE Claude et Raphaël LESCOP, « Règle de nécessité de l’original », dans Preuve et prescription, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, ...

MARSEILLE C., « L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information »

Pour consulter cette source:   MARSEILLE Claude, « L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information », (2002) ...

LAFONTAINE M., « Technologies de l'information au Québec: une technique législative inappropriée »

Pour consulter cette source:   LAFONTAINE Michèle, « Technologies de l'information au Québec: une technique législative inappropriée », dans Jacques BEAULNE (Dir.), Mélanges Ernest ...

KABLAN S., « Réglementation des technologies de l’information au Québec : la philosophie du projet de la loi 161 en regard du droit canadien »

Pour consulter cette source:   KABLAN Serge, « Réglementation des technologies de l’information au Québec: la philosophie du projet de la loi 161 en regard du droit canadien », Lex ...

KABLAN S. et OULAÏ A., « La formalisation du devoir d'information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise »

Pour consulter cette source: KABLAN Serge et OULAÏ Arthur, « La formalisation du devoir d'information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise » (2009) 54 ...

JAAR D. et SENÉCAL F., « L'administration de la preuve électronique au Québec? »

Pour consulter cette source:   JAAR Dominic et SENÉCAL François, « L'administration de la preuve électronique au Québec? », dans Développements récents et tendances en procédure ...

GAUTRAIS V., « Afin d'y voir clair: guide relatif à la gestion des documents technologiques »

Pour consulter cette source:   GAUTRAIS, Vincent, « Afin d'y voir clair : guide relatif à la gestion des documents technologiques : Loi québécoise concernant le cadre juridique des ...

CAÏDI S., « La preuve et la conservation de l’écrit dans la société de l’information »

Pour consulter cette source: CAIDI, Stéphane, « La preuve et la conservation de l’écrit dans la société de l’information », (2004) Lex-Electronica, vol.9, no.1

BUCKLAND M., « What is a digital document? »

Pour consulter cette source:   BUCKLAND Mickael, « What is a digital document? » , Journal of the American Society for Information Science 48, no. 9 (Sept 1997): 804-809

BÉLANGER M.-È., « Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert »

Pour consulter cette source:   BÉLANGER, Marie-Ève, « Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Preuve et ...

ROYER J-C et LAVALLÉE S., « La preuve civile »

Pour consulter cette source:   ROYER Jean-Claude et LAVALLÉE Sophie, La preuve civile, 4e éd., Cowansville, ÉYB, 2008.

GOBERT D. et E. MONTERO, « L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique »

Pour consulter cette source: GOBERT Didier et Étienne MONTERO, « L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique », Journal des tribunaux, n°6000, Larcier, Bruxelles, ...

PHILLIPS M., « La preuve électronique au Québec »

Pour consulter cette source: PHILLIPS Mark, La preuve électronique au Québec, Montréal, LexisNexis Canada Inc., 2010, 150 p.

SENÉCAL F., « L’écrit électronique »

Pour consulter cette source:  SENÉCAL, François, L’écrit électronique, Édition Yvon Blais, Cowansville, 2012.   Une version précédente est disponible librement en ligne.

GAUTRAIS V. et GINGRAS P., « La preuve des documents technologiques »

Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent et GINGRAS Patrick, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-315. Il est aussi possible ...

FABIEN C., « La preuve par document technologique »

Pour consulter cette source:   FABIEN Claude, « La preuve par document technologique », (2004) 38 R.J.T. 533