Testament

Le testament olographe est rigoureusement assujetti à des règles de forme qui, si elle furent insérées dans le C.c.B-C., ont par la suite été reprises à l’article 726 C.c.Q. : « Le ...

Transfert

Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions similaires B -  Transfert et documentation C -  Transfert et distinction avec la copie 2 – Reconnaissance ...

Convention CNUDCI 2005

Pour consulter cette source: Convention de la CNUDCI 2005, Nations Unies, New York, 2007.

ISO 15489*

Pour plus d'information: COUTURE C. et ROY J., « La norme ISO 15489 : principes et application  », Archives, Vol. 38, no 2, 2006-2007, pp. 143-177 . « La norme ISO 15489 vise, et c’est ...

Autres lois

Au Québec:   Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 Code de procédure civile, LRQ, c C-25 Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Loi sur la protection ...

Formulaire de documentation

- Téléchargez: (ouvrir avec Adobe Reader)   Formulaire pour l'impression Formulaire pour la numérisation Formulaire de changement de format    - Pourquoi documenter ...

Transmission*

Développement   [GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #12] “ Transmettre un document, c’est l’expédier d’un point d’expédition à un point de réception. C’est le ...

Cycle de vie

Développement   [1] La Loi introduit la notion de cycle de vie - à sept occasions [Article 6] [Article 12] [Article 17] [Article 46] [Article 56] [Article 64] [Article 76] - et ce même si ...

Format

Développement   La notion de format est un autre terme que l'on retrouve à l'occasion dans la Loi [Article 10] [Article 17] [Article 65]. Si aucune définition de ce terme n'y est ...

Technologie

Développement   [1] Le terme «technologie» est susceptible d'être compris, dans la Loi, de deux manières différentes. En premier lieu, selon l’article 1 alinéa 2, un support ...

Support

Développement   1.Définition 2. Équivalence des supports 3. Distinctions 3.1.Distinction tangible-logique 4. Présomption d'intégrité   1. Définition   Un support ...

Signature

Développement   1. Définition 2. Fonctions de la signature 2.1. La signature comme instrumentum 2.2. La signature comme actum 2.2.1. Tendances libérales quant à l’interprétation ...

Original

Table des matières : 1 – Règle de la meilleure preuve et l’article 2860 C.c.Q. A – Accueil grandissant de la recevabilité de la notion d’original i) Admissibilité élargie de ...

Neutralité technologique

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #8]   [1] La neutralité technologique n'est  pas explicitement prévue dans la Loi; cependant,  elle fut souvent invoquée comme l'un des ...

Métadonnée*

Développement   «Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence ; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une ...

Meilleure preuve*

Développement   “ Réduite à sa plus simple expression, la règle de l'article 2860 C.c.Q. impose au plaideur qui invoque un écrit d'en produire l'original au dossier de la cour. Il ne ...

Fiabilité*

Développement   [1] Sur le plan juridique, le terme de «fiabilité» est parfois utilisé pour référer à une preuve dont on peut apporter, pour utiliser un synonyme, une certaine ...

Équivalence fonctionnelle

Développement   1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence fonctionnelle en droit positif 1.2. Raisons d’être de l’équivalence fonctionnelle 1.2.1.  ...

Élément matériel

Développement   1.Définition 2.Qualification de l’élément matériel (différences avec autres moyens de preuve) 2.1.Historique 2.2.Identification des fonctions de l’élément ...

Écrit

Développement   1. Définition de l’écrit 2. Fonctions de l’écrit 2.1. Équivalence fonctionnelle 2.2. Fonctions principales de l’écrit 2.2.1. Fonction probatoire 2.2.2. ...

Documentation*

Développement   1.Définition de la documentation 2.Caractéristiques de la documentation 3.Sanctions en cas d’absence de ...

Document technologique*

Développement   1.Définition 2. Composantes 2.1. Support 2.2.Information 2.3. Technologie 3. Preuve 3.1. Régime applicable 3.2. Recevabilité 3.3. Force ...

Copie

Table des matières : 1 – Modalités de réalisation A – Procédé de copie B – Fidélité de la copie C – Reconnaissance élargie de la copie D – Présomption de la copie 2– ...

Certification*

Développement   Les articles 47 à 62 de la Loi font référence au concept de certification numérique. Cette notion ne doit pas être confondue avec celle «copie certifiée», notamment ...

Autre écrit

Table des matières : 1 – Écrits instrumentaires non signés A – Admissibilité i) Conditions liées à la notion d’entreprise ii) Réception de l’autre écrit par autrui iii) Avant la ...

Authenticité

Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible de lui voir attribuer trois sens distincts. En premier lieu, rapidement, il y a ce que l'on dénomme l'acte ...

Acte sous seing privé

Développement   1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 Existence d’une signature 2. Preuve de l’ASSP 2.1 Régime général de preuve de l’ASSP 2.2 ...

Acte authentique

Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A –  Formalismes associés au document notarié i)  Respect de l’intégrité ii)  Respect de ...

Valeur juridique

Développement   1-Émergence de l’expression «Valeur juridique» 2-Composantes de l’expression «Valeur juridique» ____________________________________________________   1 - ...

Interopérabilité

Développement   [1] Cette notion peut être définie comme étant la : « [f]aculté que possèdent des produits et ensembles de produits informatiques hétérogènes de fonctionner ...

Interchangeabilité

Développement   L’interchangeabilité des supports et des technologies est identifiée comme une notion fondatrice que le législateur a pris le soin d’introduire dans l’article 1 (3) ...

Intégrité

Développement   1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres notions 2.1. Distinction avec l’authenticité 2.2. Distinction avec la fiabilité 2.3. Distinction ...

Document

Développement   1.Définition du document 2.Place déterminante du document: l’information 3.Caractéristiques de l’information 4.Document en pratique 5.Notions annexes: la banque de ...