Oui. En vertu du Code civil, il est possible de faire admettre en preuve à titre de témoignage la déclaration d’une personne qui ne témoigne pas à l’audience à condition que les parties y consentent. Un juge pourrait aussi décider qu’il en soit ainsi. Évidemment, l’utilisation d’un tel procédé n’est envisageable que dans la mesure où la qualité de la communication permet la satisfaction des fonctions du témoignage (qualité, instantanéité, etc.). D’ailleurs, l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile entend permettre et faciliter l’admissibilité en preuve d’un témoignage à distance par un moyen technologique.

Puisqu’une telle procédure requiert du matériel et des technologies spécifiques, il est conseillé de prendre les mesures afin de s’assurer que la salle d’audience disposera de tous les éléments requis.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 45 min.