Oui, une déclaration enregistrée sur un support technologique peut être admise à titre de preuve si les parties y consentent. Cependant, lorsque le support ou la technologie utilisé ne permet pas d’assurer selon la prépondérance des probabilités l’intégrité du document, l’authenticité de l’enregistrement doit être préalablement démontrée afin de permettre son admissibilité à titre de preuve. En d’autres mots, le moyen utilisé doit permettre l’identification de celui qui a confectionné ledit enregistrement.

Notons que l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile entend permettre et faciliter l’admissibilité en preuve de l’enregistrement d’un témoignage hors cours ou d’une déclaration sur support technologique sur permission du Tribunal et consentement des parties.