Étude Préliminaire

ÉTUDE PRÉLIMINAIRE

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI RLRQ c C-1.1)

près de 20 ans plus tard ! : état des lieux et perspectives

 

Vincent Gautrais*

 

1 – Mise en contexte

1.1 – Adoption de la LCCJTI

1.2 – Consultation favorisée autour de la LCCJTI

1.2.1 – Outils de vulgarisation de la LCCJTI

1.2.2 – Consultations autour de la LCCJTI

2 – État des lieux

2.1 – État de la doctrine

2.2 – État de la jurisprudence

3 – État du droit

3.1 – Les dispositions à questionner

3.2 – Les dispositions non mises en œuvre

3.3 – Les dispositions non prévues dans la LCCJTI qui pourraient être ajoutées

3.4 – Les dispositions en lien avec de nouveaux textes internationaux (Accord Canada – États-Unis – Mexique)

 

Sondage. Le présent document est une étude préliminaire effectuée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) (ci-après « Loi » ou « LCCJTI »). Il constitue la première étape d’un mandat qui nous a été octroyé par le ministère de la Justice du Québec. Aussi, outre les développements proposés, elle entend sonder les personnes intéressées à donner leur point de vue sur ce texte important du droit québécois. Des questions (40) sont donc posées soit avec des choix de réponses soit avec des zones de saisie pour laisser des commentaires. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Vincent Gautrais (vincent.gautrais@umontreal.ca). Nous sommes conscients que le présent sondage, inséré dans l’étude préliminaire, est assez long et requiert un temps oscillant entre 30 et 45 minutes. Aussi, sentez-vous à l’aise de ne répondre qu’à une seule partie des questions. Bonne lecture !

 

* Vincent Gautrais est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, directeur du CRDP, titulaire de la Chaire LR Wilson en droit du commerce électronique. www.gautrais.com; vincent.gautrais@umontreal.ca; @gautrais. Cette étude a été facilitée grâce au support de Me Kenza Sassi (étudiante au Doctorat – Faculté de droit de l’UdeM – CRDP) et de Rénald Prébé (coordonnateur Chaire L.R. Wilson – CRDP). L’auteur tient également à remercier Me Patrick Gingras (MJQ), Me Marilène Gallien (MJQ), Me Soleïca Monnier (MJQ), Patricia-Anne De Vriendt (Conseil du trésor) pour leurs commentaires sur le présent document. La présente étude a été financée par le ministère de la Justice du Québec. Il importe toutefois de souligner que les positions qui y sont défendues constituent celles du seul auteur et ne sauraient lier le Ministère.