DUCHARME, Léo, «De l’incohérence et de l’impossibilité d’application du régime dérogatoire en matière de preuve des documents technologiques»
Léo DUCHARME, «De l’incohérence et de l’impossibilité d’application du régime dérogatoire en matière de preuve des documents technologiques», (2016) 75 Revue du Barreau 321.
Dernière modification : le 18 avril 2017 à 23 h 09 min.